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France: Tenders/region centre val de loire/Accord cadre à bons de commande pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour l'ensemble des sites de la Région Centre-Val de Loire - 2024-2028

Accord cadre à bons de commande pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour l'ensemble des sites de la Région Centre-Val de Loire - 2024-2028

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Aug 21, 2024Expired
Award
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement

Brief

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord cadre de missions de coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) sur l'ensemble des sites de la Région Centre Val de Loire pour les opérations dont le montant de travaux est inférieur ou égal à 1 000 000 euro(s) HT et hors opération de niveau 1. Pour les opérations de travaux dont le montant de travaux serait supérieur, un marché spécifique sera lancé par la collectivité. L'accord cadre concerne tous les sites de la Région Centre-Val de Loire, à l'exception des travaux liés au Plan pluriannuel d'investissement du site du CREPS, Bourges (18). L'accord cadre est conclu pour une période de 1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction

Brann- og sikkerhetstjenester

Result

TED
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From the notice

  • L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord cadre de missions de coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) sur l'ensemble des sites de la Région Centre Val de Loire pour les opérations dont le montant de travaux est inférieur ou égal à 1 000 000 euro(s) HT et hors opération de niveau 1. Pour les opérations de travaux dont le montant de travaux serait supérieur, un marché spécifique sera lancé par la collectivité. L'accord cadre concerne tous les sites de la Région Centre-Val de Loire, à l'exception des travaux liés au Plan pluriannuel d'investissement du site du CREPS, Bourges (18). L'accord cadre est conclu pour une période de 1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction

  • Contact

    BONNEAU Françoismarches-dapee@regioncentre.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Health and safety consultancy services
    71317210

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