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    Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres experts et topographes (2 lots) Lot nº 1 : Réalisation de prestations à finalité foncière ou liées à la copropriété sous monopole de la profession de Géomètres-Experts Lot nº 2 : Réalisation de prestations de topographie, réseaux ou implantation par des géomètres topographes

    VAL D'OISE HABITAT

    Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres experts et topographes (2 lots) Lot nº 1 : Réalisation de prestations à finalité foncière ou liées à la copropriété sous monopole de la profession de Géomètres-Experts Lot nº 2 : Réalisation de prestations de topographie, réseaux ou implantation par des géomètres topographes

    1. Competition notice published

      Aug 10, 9:10 AMAugust 10, 2026 9:10 AM
    2. Result notice published

      Sep 11, 7:11 AMSeptember 11, 2026 7:11 AM
    3. Tender submission deadline

      Sep 14, 10:00 AMSeptember 14, 2026 10:00 AM
    4. Opening date

      Sep 14, 12:00 PMSeptember 14, 2026 12:00 PM
    5. Contract start date

      Dec 1, 12:00 AMDecember 1, 2026 12:00 AM
    6. Tender validity period

      Mar 14, 11:00 AMMarch 14, 2027 11:00 AM

    Brief

    France: Tenders/VAL D'OISE HABITAT/Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres experts et topographes (2 lots) Lot nº 1 : Réalisation de prestations à finalité foncière ou liées à la copropriété sous monopole de la profession de Géomètres-Experts Lot nº 2 : Réalisation de prestations de topographie, réseaux ou implantation par des géomètres topographes

    Cancelled

    The competition has been cancelled.

    Brief

    Kartlegging og geospatiale tjenester

    VAL D'OISE HABITAT a annulé la procédure de passation de marché pour un accord-cadre à bons de commande concernant des prestations de géomètres experts et topographes, réparties en deux lots. Le premier lot concerne les prestations foncières ou liées à la copropriété sous monopole de la profession de Géomètres-Experts, avec un montant annuel maximum de 250 000 euros. Le second lot porte sur les prestations de topographie, réseaux ou implantation par des géomètres topographes, avec un montant annuel maximum de 400 000 euros. Ces services devaient être livrés dans le département du Val d'Oise pour des opérations de gestion immobilière, construction, réhabilitation, acquisition/amélioration, cession de patrimoine, démolition, résidentialisation, gestion ou demande de conventionnement d'utilité sociale. L'accord-cadre devait avoir une durée initiale d'un an, renouvelable tacitement trois fois pour des périodes d'un an, sans que la durée globale n'excède quatre ans, pour une valeur maximale totale estimée à 2,6 millions d'euros. La décision d'annulation a été prise car l'acheteur a décidé de ne pas reconduire les deux lots de l'accord-cadre précédent, qui avait été attribué à TECHNIQUES TOPO et TERTIAM ARCHITECTURE.

    Result

    Reason for cancellation
    Annet
    Number of bids
    0
    Contract value
    Not stated

    About the bid

      La présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de missions de géomètres experts et topographes portant sur des opérations de gestion immobilière, de construction et/ou de réhabilitation et/ou d'acquisition/amélioration et/ou de cession de patrimoine et/ou de démolition et/ou de résidentialisation et/ou de gestion et/ou de demande de conventionnement d'utilité sociale sur le patrimoine existant qui pourront être effectuées sur diverses résidences situées dans le département du Val d'Oise. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Une première consultation avait été lancée en 2025 (annonce n°378577-2025 publiée le 12 juin 2025). Tous les lots avaient été attribués. Néanmoins, l'acheteur a décidé de ne pas reconduire les deux lots de l'accord-cadre, à compter du 30 novembre 2026. Ils ont ainsi fait l'objet d'une décision de non-reconduction en date du 3 aout 2026. Le besoin restant à satisfaire, il fait l'objet de la présente procédure. L'accord-cadre est alloti en deux lots, décomposés comme suit : - Lot nº1 - Réalisation de prestations à finalité foncière ou liées à la copropriété, sous monopole de la profession de Géomètres-Experts - Lot nº2 - Réalisation de prestations de topographie, réseaux ou implantation par des géomètres topographes. Certaines prestations ne pouvant être déterminées précisément ni dans leur fréquence, ni dans leur rythme, ni dans leur nature, ni dans leur étendue, l'acheteur a décidé de recourir à un marché fractionné sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et ce conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sur la durée annuelle de chacun des lots de l'accord-cadre sont les suivants : Lot nº 1 : - Montant minimum annuel : SANS - Montant maximum annuel : 250 000,00 euro(s) Lot nº 2 : - Montant minimum annuel : SANS - Montant maximum annuel : 400 000,00 euro(s) Les deux lots de l'accord-cadre sont conclus à compter du 1er décembre 2026 ou de leur date de notification si celle-ci est ultérieure, pour une durée d'un an. Ils sont renouvelables par reconduction tacite, trois (3) fois par périodes d'un (1) an, sans que leur durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans. Toutefois, il pourra être mis fin à chacun des lots précités de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Val d'Oise Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction d'un ou des deux lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot qui ne pourra de plus, refuser sa reconduction

      Contact name
      LEPLUS Séverine
      Contact phone
      0134416464
      Contact email
      correspondre@aws-france.com
      Address
      1 avenue de la Palette, 95031 Cergy

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique de l'offre

    • Description

      Prix

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    VAL D'OISE HABITAT
    Title
    Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres experts et topographes (2 lots)
    Lot nº 1 : Réalisation de prestations à finalité foncière ou liées à la copropriété sous monopole de la profession de Géomètres-Experts
    Lot nº 2 : Réalisation de prestations de topographie, réseaux ou implantation par des géomètres topographes
    Type
    ResultPrequalification
    Main code
    71351810Topographical services
    Supplemental codes
    71355000Surveying services71355200Ordnance surveying
    Estimated value
    €2,600,000.00

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