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    ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA DISTRIBUTION DES PUBLICATIONS MUNICIPALES - Marché Réservé en faveur de l'insertion sociale des personnes handicapées et des personnes défavorisées

    Ville de Dieppe

    ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA DISTRIBUTION DES PUBLICATIONS MUNICIPALES - Marché Réservé en faveur de l'insertion sociale des personnes handicapées et des personnes défavorisées

    1. Competition notice published

      Sep 26, 1:17 PMSeptember 26, 2024 1:17 PM
    2. Tender submission deadline

      Nov 8, 11:00 AMNovember 8, 2024 11:00 AM
    3. Opening date

      Nov 8, 1:00 PMNovember 8, 2024 1:00 PM
    4. Contract start date

      Dec 2, 12:00 AMDecember 2, 2024 12:00 AM
    5. Tender validity period

      Apr 8, 10:00 AMApril 8, 2025 10:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Ville de Dieppe/ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA DISTRIBUTION DES PUBLICATIONS MUNICIPALES - Marché Réservé en faveur de l'insertion sociale des personnes handicapées et des personnes défavorisées

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Trykksaker og design

    La consultation passée par procédure adaptée porte sur la distribution du journal municipal de la Ville de Dieppe « Journal de Bord » et autres publications municipales (lettres aux habitants, flyers, etc). Cette consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un maximum de 35 000 euro(s) HT par an (soit 105 000 euro(s) HT pour 3 ans). Ce marché est réservé. Les modalités de la clause insertion sont détaillées à l'article 4 du CCP

    About the bid

      La consultation passée par procédure adaptée porte sur la distribution du journal municipal de la Ville de Dieppe « Journal de Bord » et autres publications municipales (lettres aux habitants, flyers, etc). Cette consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un maximum de 35 000 euro(s) HT par an (soit 105 000 euro(s) HT pour 3 ans). Ce marché est réservé. Les modalités de la clause insertion sont détaillées à l'article 4 du CCP

      Contact name
      LANGLOIS Nicolas
      Contact phone
      0235066054
      Contact email
      commandepublique@mairie-dieppe.fr
      Address
      Hôtel de Ville, 76200 Dieppe

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

      Documentation Requirement

      Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    • Description

      Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

      Documentation Requirement

      Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    • Description

      Le candidat doit disposer d'une autorisation spécifique ou être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

      Documentation Requirement

      Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

    • Description

      Les entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, ou les établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou structures équivalentes doivent justifier l'emploi d'une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés.

      Documentation Requirement

      Produire le contrat d'objectif signé avec l'état qui vaut convention.

    • Description

      Les structures d'insertion par l'activité économique soumissionnaires au sens de l'article L. 5132-4 du code du travail doivent justifier l'emploi d'une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.

      Documentation Requirement

      Produire la convention signée avec l'état qui reconnait sa qualité de Structure par l'activité économique et un document établissant la répartition des effectifs pour faire apparaître la proportion des salariés en insertion sur le total des salariés Etp (équivalent temps plein).

    • Description

      Le candidat doit fournir une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

      Documentation Requirement

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    • Description

      Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.

      Documentation Requirement

      Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

    • Description

      Le candidat doit fournir des certificats de qualifications professionnelles.

      Documentation Requirement

      Certificats de qualifications professionnelles.

    • Description

      La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

      Documentation Requirement

      La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

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    Contracting authority
    Ville de Dieppe
    Title
    ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA DISTRIBUTION DES PUBLICATIONS MUNICIPALES - Marché Réservé en faveur de l'insertion sociale des personnes handicapées et des personnes défavorisées
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    79824000Printing and distribution services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Seine-Maritime
    Estimated value
    €105,000.00
    Duration
    36 months

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