ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA DISTRIBUTION DES PUBLICATIONS MUNICIPALES - Marché Réservé en faveur de l'insertion sociale des personnes handicapées et des personnes défavorisées
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La consultation passée par procédure adaptée porte sur la distribution du journal municipal de la Ville de Dieppe « Journal de Bord » et autres publications municipales (lettres aux habitants, flyers, etc). Cette consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un maximum de 35 000 euro(s) HT par an (soit 105 000 euro(s) HT pour 3 ans). Ce marché est réservé. Les modalités de la clause insertion sont détaillées à l'article 4 du CCP
About the bid
- Contact name
- LANGLOIS Nicolas
- Contact phone
- 0235066054
- Contact email
- commandepublique@mairie-dieppe.fr
- Address
- Hôtel de Ville, 76200 Dieppe
La consultation passée par procédure adaptée porte sur la distribution du journal municipal de la Ville de Dieppe « Journal de Bord » et autres publications municipales (lettres aux habitants, flyers, etc). Cette consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un maximum de 35 000 euro(s) HT par an (soit 105 000 euro(s) HT pour 3 ans). Ce marché est réservé. Les modalités de la clause insertion sont détaillées à l'article 4 du CCP
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Award Criteria
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Qualification requirements
Description
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Documentation Requirement
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Description
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Documentation Requirement
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Description
Le candidat doit disposer d'une autorisation spécifique ou être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Documentation Requirement
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Description
Les entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, ou les établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou structures équivalentes doivent justifier l'emploi d'une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés.
Documentation Requirement
Produire le contrat d'objectif signé avec l'état qui vaut convention.
Description
Les structures d'insertion par l'activité économique soumissionnaires au sens de l'article L. 5132-4 du code du travail doivent justifier l'emploi d'une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.
Documentation Requirement
Produire la convention signée avec l'état qui reconnait sa qualité de Structure par l'activité économique et un document établissant la répartition des effectifs pour faire apparaître la proportion des salariés en insertion sur le total des salariés Etp (équivalent temps plein).
Description
Le candidat doit fournir une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Documentation Requirement
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Description
Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
Documentation Requirement
Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Description
Le candidat doit fournir des certificats de qualifications professionnelles.
Documentation Requirement
Certificats de qualifications professionnelles.
Description
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Documentation Requirement
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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- Contracting authority
- Ville de Dieppe
- Title
- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA DISTRIBUTION DES PUBLICATIONS MUNICIPALES - Marché Réservé en faveur de l'insertion sociale des personnes handicapées et des personnes défavorisées
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Seine-Maritime
- Estimated value
- €105,000.00
- Duration
- 36 months
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