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France: Tenders/SEM SERL, mandataire de la Région Auvergne Rhône Alpes/Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations de suivi des mesures environnementales (ERC) conformément aux arrêtés préfectoraux de 2010 et 2018 ainsi que du plan de gestion de la ZAC du Bordelan à Anse (69).

  1. Competition notice published

    Jun 26, 2025 7:54 AMJune 26, 2025 7:54 AM

  2. Tender submission deadline

    Jul 31, 2025 12:00 PMJuly 31, 2025 12:00 PM

  3. Tender validity period

    Nov 28, 2025 1:00 PMNovember 28, 2025 1:00 PM

Brief

Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations de suivi des mesures environnementales (ERC) conformément aux arrêtés préfectoraux de 2010 et 2018 ainsi que du plan de gestion de la ZAC du Bordelan à Anse (69).

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jul 31, 2025Expired
Award
Prix 40%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€75Kover 1 year

Brief

Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations de suivi des mesures environnementales (ERC) conformément aux arrêtés préfectoraux de 2010 et 2018 ainsi que du plan de gestion de la ZAC du Bordelan à Anse (69). Montant maximum: 75 KEurosHT

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Qualification requirements

  • Description

    Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

    Documentation Requirement

    Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

    Source

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  • Description

    Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

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  • Description

    Déclaration du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Présentation d'une liste de références, pour des missions comparables, effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant de prestations H.T., la date à laquelle la mission a été réalisée ainsi que son commanditaire privé ou public.

    Documentation Requirement

    Présentation d'une liste de références, pour des missions comparables, effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant de prestations H.T., la date à laquelle la mission a été réalisée ainsi que son commanditaire privé ou public.

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années.

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  • Description

    Certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes.

    Documentation Requirement

    Certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes.

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  • Description

    Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.

    Documentation Requirement

    Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent).

    Source

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  • Description

    Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

    Documentation Requirement

    La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    60% Les sous-critères pondérés sont détaillés dans le règlement de la consultation.

    Source

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  • Description

    40 %

    Source

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From the notice

  • Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations de suivi des mesures environnementales (ERC) conformément aux arrêtés préfectoraux de 2010 et 2018 ainsi que du plan de gestion de la ZAC du Bordelan à Anse (69). Montant maximum: 75 KEurosHTMain features of the procedureAppel d'offres ouvert

  • Contact

    m.dumont@groupe-serl.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Rhône
  • Main code
    Environmental quality control services
    90714500

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