Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'exploitation du centre de transfert d'Arles, la réception, le conditionnement et le transport des déchets ménagers et assimilés vers les exutoires

La Communauté d'agglomération ACCM a besoin de services de gestion des déchets pour l'exploitation du centre de transfert d'Arles, incluant la réception, le conditionnement et le transport des déchets ménagers et assimilés vers les exutoires, dans le département des Bouches-du-Rhône. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 1 an, reconductible 3 fois pour 1 an, soit une durée totale de 4 ans. La valeur annuelle maximale est de 2 millions d'euros hors taxes, pour une valeur totale maximale de 8 millions d'euros hors taxes. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (40%), du critère environnemental (10%) et du prix (50%).

Gestion des déchets ménagers recyclables de la Métropole Aix-Marseille Provence

La Métropole Aix-Marseille Provence a besoin de services de gestion des déchets ménagers recyclables dans les Bouches-du-Rhône pour une durée de 60 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 12 435 062 EUR. Les offres seront évaluées sur le prix (47,3684%) et la valeur environnementale (5,2632%), qui inclut la pertinence des mesures pour limiter les nuisances (bruit, odeurs, pollution des eaux souterraines). SUEZ RV MEDITERRANEE a des contrats similaires aujourd'hui.

Transport et traitement des déchets des déchèteries du Pays Grassois et des sites de transit du territoire du SMED (12 lots)

Le Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06) a besoin de services de transport et de traitement des déchets pour les déchèteries du Pays Grassois et les sites de transit du territoire du SMED, répartis en 12 lots, pour une durée de 12 mois. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par bons de commande, sans seuil minimum et avec un maximum en quantité (tonnes de déchets ou rotations). Les critères d'attribution sont le prix des prestations (entre 17,3611% et 20,8333%), la valeur technique (entre 9,7222% et 13,8889%), la performance environnementale (entre 2,7778% et 3,4722%) et la performance sociale (0,6944%). SUEZ RV MEDITERRANEE a un contrat similaire aujourd'hui.

Elimination des déchets: emballage, collecte et traitement

UM a besoin de services d'élimination des déchets, incluant l'emballage, la collecte et le traitement, pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans dans la Sarthe. Les critères d'attribution sont le prix des prestations (29,6296%), l'organisation et les moyens spécifiquement affectés à l'exécution des prestations (14,8148%), la qualité des modalités de prise en charge et de traçabilité réglementaire des déchets (3,7037%), la performance en matière de gestion des déchets (18,5185% + 18,5185%), et les démarches environnementales et sociales (7,4074% + 7,4074%).

Exploitation du quai de transfert du CITT de Cannes, réception et transport des OMR, réception, transport et traitement-valorisation des biodéchets

Le Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06) a besoin de services d'exploitation du quai de transfert du CITT de Cannes, de réception et de transport des ordures ménagères résiduelles (OMR), ainsi que de réception, de transport et de traitement-valorisation des biodéchets, pour une durée de 2 ans. Le marché est un accord-cadre mixte, avec des prix forfaitaires pour la réception des déchets et des prix unitaires pour le transport et le traitement des biodéchets, avec un maximum de 70 000 tonnes d'OMR et de biodéchets à transporter par an. SUEZ RV MEDITERRANEE a un contrat similaire aujourd'hui. Les critères d'attribution sont le prix des prestations (45%), la valeur technique et opérationnelle (50%, incluant la qualité des moyens pour l'exploitation du quai et l'adéquation des moyens de transport), et la performance environnementale (5%, incluant la performance de la flotte de transport et de la filière de valorisation des biodéchets).