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    Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et à la distribution de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP)

    Conseil Départemental du Cher

    Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et à la distribution de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP)

    1. Competition notice published

      May 13, 2:12 PMMay 13, 2025 2:12 PM
    2. Tender submission deadline

      Jun 13, 10:00 AMJune 13, 2025 10:00 AM
    3. Opening date

      Jun 13, 12:00 PMJune 13, 2025 12:00 PM
    4. Contract start date

      Nov 2, 12:00 AMNovember 2, 2025 12:00 AM
    5. Tender validity period

      Dec 13, 11:00 AMDecember 13, 2025 11:00 AM
    6. Contract end date

      Nov 1, 12:00 AMNovember 1, 2026 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Conseil Départemental du Cher/Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et à la distribution de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP)

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Trykksaker og design

    L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prestations consistent en : - L'élaboration et l'impression des chèques d'accompagnement personnalisé - La distribution des chèques d'accompagnement personnalisé aux bénéficiaires Le dispositif du chèque d'accompagnement personnalisé, dénommé ci-après CAP, est prévu aux articles L1611-6 et R1611-2 à R1611-15 du Code général des collectivités territoriales. Montant maximum annuel : 300 000 euro(s) HT - Accord cadre d'une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois soit une durée maximale de 4 ans

    About the bid

      L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prestations consistent en : - L'élaboration et l'impression des chèques d'accompagnement personnalisé - La distribution des chèques d'accompagnement personnalisé aux bénéficiaires Le dispositif du chèque d'accompagnement personnalisé, dénommé ci-après CAP, est prévu aux articles L1611-6 et R1611-2 à R1611-15 du Code général des collectivités territoriales. Montant maximum annuel : 300 000 euro(s) HT - Accord cadre d'une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois soit une durée maximale de 4 ans

      Contact name
      FLEURY Jacques
      Contact phone
      0248278000
      Contact email
      nathalie.parry@departement18.fr
      Address
      Hôtel du département, 18023 Bourges

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique ( (voir détail des sous critères au Rc)

    • Description

      Prix (voir détail des sous critères au Rc)

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Conseil Départemental du Cher
    Title
    Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et à la distribution de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP)
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    22440000Cheque forms
    Supplemental codes
    22450000Security-type printed matter
    Location
    Cher
    Estimated value
    €3,600,000.00

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