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    Accord-cadre à émission de bons de commande relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale dite "MOUS" d'accompagnement et de relogement des occupants du site Agoralim Goussainville

    SEMMARIS - Marché International de Rungis

    Accord-cadre à émission de bons de commande relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale dite "MOUS" d'accompagnement et de relogement des occupants du site Agoralim Goussainville

    1. Competition notice published

      Jul 23, 3:14 PMJuly 23, 2026 3:14 PM

    2. Tender submission deadline

      Sep 18, 10:00 AMSeptember 18, 2026 10:00 AM

    3. Tender validity period

      Mar 17, 11:00 AMMarch 17, 2027 11:00 AM

    Brief

    France: Tenders/SEMMARIS - Marché International de Rungis/Accord-cadre à émission de bons de commande relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale dite "MOUS" d'accompagnement et de relogement des occupants du site Agoralim Goussainville

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

    SEMMARIS - Marché International de Rungis a besoin de services de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) pour l'accompagnement et le relogement des occupants du site AGORALIM Goussainville, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 8 ans, avec un plafond maximal de 800 000 € HT. Ces services sont essentiels pour le développement du projet AGORALIM Goussainville, qui vise à créer une nouvelle place pour l'alimentation en Île-de-France. Les offres seront évaluées sur le prix (50 %), la qualité technique (45 %, incluant la méthodologie, la compréhension du contexte, l'équipe projet et le planning de la phase 1) et les mesures RSE (5 %).

    About the bid

      La SEMMARIS développe le projet AGORALIM Goussainville, visant à créer une nouvelle place pour l’alimentation en Ile-de-France, complémentaire au Marché International de Rungis. Celui-ci sera implanté sur un foncier de l’ordre de 44 hectares environ, situé le long de la RD317 et RD47A, sur la commune de Goussainville. Si des démarches d’acquisitions amiables ont été engagées par l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF), en lien avec la SEMMARIS, une Déclaration d’Utilité Publique (D.U.P.) est nécessaire pour maîtriser l’intégralité du site. Dans ce cadre, les occupants bénéficient de la protection prévue aux articles L. 314-1 et suivants du Code de l’urbanisme et des droits de priorité et de préférence prévus aux articles L. 423-1 et L. 423-4 du Code de l'expropriation pour cause d’utilité publique. Le présent marché a ainsi pour objet la réalisation d’une maîtrise d’œuvre urbaine et sociale dite « MOUS » d’accompagnement et de relogement des occupants du site AGORALIM Goussainville. Il est lancé sous forme d’accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre fixe un plafond maximal de 800 000 € H.T., représentant la valeur cumulée des bons de commande pouvant être émis pendant toute la durée de l'accord-cadre, éventuelle reconduction comprise.

      Contact name
      SEMMARIS - Direction des Affaires Juridiques et Générales et de la Compliance
      Contact phone
      +33141808147
      Contact email
      isabel.marques@semmaris.fr
      Address
      1 rue de la Tour, 94550 Chevilly Larue

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Prix : 50 %

    • Description

      Technique : 45 %, dont : - 20 % méthodologie, compréhension, contexte, dispositifs envisagés selon article 3.3 du règlement de consultation - 15 % équipe projet dont référent - 10 % planning phase 1

      Sub-criteria

      Description

      Méthodologie, compréhension, contexte, dispositifs envisagés selon article 3.3 du règlement de consultation

      Description

      Équipe projet dont référent

      Description

      Planning phase 1

    • Description

      Mesures RSE en lien avec l'objet du marché : 5 %

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat devra justifier des documents suivants : DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur (notamment attestations fiscales et sociales) ; L’attestation de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales (URSSAF, AGEFIPH et Congés Payés) de moins de six mois ; Une attestation certifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail ; Une attestation sur l’honneur indiquant si le candidat a l’intention ou non de faire appel, pour l’exécution du marché, à des salariés de nationalité étrangère et si oui, fournir la liste nominative des salariés employés (cf. articles D.8254-2, D.8254-4 et D.8254-5 du Code du Travail) ; En cas groupement, tous les documents devront être fournis par le mandataire et co-traitant(s), hors DC1, justifié uniquement par le mandataire. Par ailleurs, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. DC2 ; DC4 ; Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ; Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ; Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe ; Description de l’actionnariat ; Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.

      Documentation Requirement

      DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur (notamment attestations fiscales et sociales) ; L’attestation de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales (URSSAF, AGEFIPH et Congés Payés) de moins de six mois ; Une attestation certifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail ; Une attestation sur l’honneur indiquant si le candidat a l’intention ou non de faire appel, pour l’exécution du marché, à des salariés de nationalité étrangère et si oui, fournir la liste nominative des salariés employés (cf. articles D.8254-2, D.8254-4 et D.8254-5 du Code du Travail) ; DC2 ; DC4 ; Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ; Numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ; Indiquer le nom du groupe si le candidat appartient à un groupe ; Description de l’actionnariat ; Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.

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    Contracting authority
    SEMMARIS - Marché International de Rungis
    Title
    Accord-cadre à émission de bons de commande relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale dite "MOUS" d'accompagnement et de relogement des occupants du site Agoralim Goussainville
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    71241000Feasibility study, advisory service, analysis
    Supplemental codes
    79418000Procurement consultancy services85310000Social work services
    Location
    Val-de-Marne, Val-d’Oise
    Duration
    96 months

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