Mission de fouille archéologique préventive en vue de la création du réseau de chaleur urbain des Couronnerie à Poitiers

DALKIA (31) a besoin de services de fouille archéologique préventive pour la création du réseau de chaleur urbain des Couronneries à Poitiers, pour une durée de 12 mois. Le marché est un accord-cadre "composite" comprenant une partie rémunérée à prix global et forfaitaire pour la mission de fouille préventive, et une partie rémunérée à prix unitaires pour les fouilles et analyses complémentaires nécessaires. La fouille concerne un linéaire de 690 mètres, avec une tranchée de 1,50 m de large et 1,50 à 2 m de profondeur, dans les rues du Père de la Croix, de la Pierre Levée et du Dolmen, à l'est de Poitiers, un secteur à fort potentiel archéologique. Les exigences de qualification incluent la fourniture des formulaires DC1 et DC2, le numéro SIREN ou KBIS, et les jugements en cas de redressement judiciaire. Le candidat doit également fournir une déclaration concernant son chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices, une preuve d'assurance des risques professionnels (RC PRO), et les bilans des trois dernières années. Il est demandé une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, ainsi que les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise (CV). Le candidat doit justifier d'expériences en tant qu'entreprise principale ou membre d'un groupement pour au moins 2 missions de fouille archéologique préventive similaires au cours des cinq dernières années, idéalement en préparation de travaux sur réseaux de chaleur, assainissement ou adduction d'eau potable. Enfin, une habilitation ou un agrément couvrant la période et le domaine de la consultation, délivré par une autorité compétente, est requis pour justifier de la compétence scientifique.

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes pour la réalisation de levés topographiques (lot 1), de détection et géolocalisation de réseaux enterrés (lot 2), d’expertises foncières (lot 3) et de levés bâtimentaires (lot 4).

IT04 - Ingénierie et Territoires (04) a besoin de services topographiques pour un accord-cadre multi-attributaires d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 1,36 million d'euros. Les services sont répartis en quatre lots : levés topographiques terrestres et photogrammétriques (lot 1, valeur annuelle maximale de 200 000 EUR), détection et géolocalisation de réseaux enterrés (lot 2, valeur annuelle maximale de 40 000 EUR), expertises foncières (lot 3, valeur annuelle maximale de 60 000 EUR) et levés bâtimentaires (lot 4, valeur annuelle maximale de 40 000 EUR). Les services seront livrés dans les Alpes-de-Haute-Provence. Les offres seront évaluées sur le prix (27,2727%) et la qualité (18,1818% pour la valeur technique et 5% pour la valeur environnementale).

Prestations de géomètres experts

La VILLE DE SAINT NAZAIRE, agissant en tant que coordinateur d'un groupement de commandes avec Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE, a besoin de services de géomètres experts pour un accord-cadre multi-attributaire d'une durée de 4 ans, avec un montant maximum de 1 243 000,00 euros HT. Ces services sont essentiels pour la connaissance foncière et la sécurisation juridique des procédures foncières dans le département de la Loire-Atlantique. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%), la prise en compte du développement durable (5%) et le prix (45%). Les soumissionnaires devront décrire l'outillage, le matériel et l'équipement technique qui seront utilisés pour l'exécution du marché.

Prestations topographiques et foncières

Le DEPARTEMENT DU GERS a besoin de services topographiques et fonciers pour un accord-cadre d'une durée de 12 mois, avec un montant maximum annuel de 750 000 euros HT par lot. Ces prestations, réparties en 2 lots, concernent le domaine public et privé départemental dans le cadre de projets de voirie, et doivent être livrées dans le Gers. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (30%), de la performance environnementale (5%) et du prix (65%).

Prestations de géomètre et constitution de dossiers règlementaires loi sur l'eau

La VILLE DE SAINT NAZAIRE a besoin de services de géomètre et de constitution de dossiers réglementaires loi sur l'eau pour un accord-cadre de services multi-attributaires d'une durée de 4 ans, avec un montant maximum total de 1,243 millions d'euros hors taxes. Ces services sont essentiels pour la connaissance foncière et la sécurisation juridique des procédures foncières dans le département de la Loire-Atlantique. L'évaluation des offres se fera sur la valeur technique (50%), la prise en compte du développement durable (5%) et le prix (45%). Les qualifications requises incluent la description de l'outillage et du matériel technique, les effectifs moyens annuels des trois dernières années, l'inscription sur un registre du commerce, le chiffre d'affaires annuel général des trois derniers exercices, la copie des jugements en cas de redressement judiciaire, un certificat de titre professionnel de Géomètre expert pour le lot n°1, et la description des principaux services exécutés au cours des trois dernières années.