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    Accord-cadre composite relatif à des missions de conseils et d'accompagnement à l'obtention de subventions publiques

    SEMMARIS - Marché International de Rungis

    Accord-cadre composite relatif à des missions de conseils et d'accompagnement à l'obtention de subventions publiques

    1. Competition notice published

      Aug 2, 3:29 AMAugust 2, 2024 3:29 AM

    2. Qualification deadline

      Sep 13, 2:00 PMSeptember 13, 2024 2:00 PM

    Brief

    France: Tenders/SEMMARIS - Marché International de Rungis/Accord-cadre composite relatif à des missions de conseils et d'accompagnement à l'obtention de subventions publiques

    Published deadline passed

    The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

    Brief

    Regnskaps- og rådgivningstjenester

    Dans le cadre de projets de développement, la SEMMARIS a besoin de solliciter des subventions publiques. Elle souhaite conclure un accord cadre composite comprenant les prestations suivantes : Mission 1 : Recherche et identification des dispositifs de subventions publiques mobilisables pour le financement de projets Mission 2 : Accompagnement à l’identification et à la recherche de sources de subventions Adhoc Mission 3 : Préparation et participation aux rendez-vous avec les financeurs potentiels identifiés dans le cadre de la mission 2 Mission 4 : Montage des dossiers de candidature Mission 5 : Suivi administratif des dossiers après obtention des subventions Mission 6 : Veille sur une durée de 6 mois sur les dispositifs de subventions mobilisables L’accord cadre est mono attributaire. La durée de l'accord-cadre est d'un an. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions par période d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le montant maximum global de l’accord-cadre est de 5 000 000 €, soit 1 250 000 € par an. Les réponses partielles à ce marché ne seront pas prises en compte et rejetées. Le candidat devra présenter sa candidature pour l'ensemble des prestations de l'accord-cadre composite.

    About the bid

      Dans le cadre de projets de développement, la SEMMARIS a besoin de solliciter des subventions publiques. Elle souhaite conclure un accord cadre composite comprenant les prestations suivantes : Mission 1 : Recherche et identification des dispositifs de subventions publiques mobilisables pour le financement de projets Mission 2 : Accompagnement à l’identification et à la recherche de sources de subventions Adhoc Mission 3 : Préparation et participation aux rendez-vous avec les financeurs potentiels identifiés dans le cadre de la mission 2 Mission 4 : Montage des dossiers de candidature Mission 5 : Suivi administratif des dossiers après obtention des subventions Mission 6 : Veille sur une durée de 6 mois sur les dispositifs de subventions mobilisables L’accord cadre est mono attributaire. La durée de l'accord-cadre est d'un an. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions par période d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le montant maximum global de l’accord-cadre est de 5 000 000 €, soit 1 250 000 € par an. Les réponses partielles à ce marché ne seront pas prises en compte et rejetées. Le candidat devra présenter sa candidature pour l'ensemble des prestations de l'accord-cadre composite.

      Contact name
      SEMMARIS - Direction des Affaires Juridiques et Générales et de la Compliance
      Contact phone
      +33141808147
      Contact email
      isabel.marques@semmaris.fr
      Address
      1 rue de la Tour, 94550 Chevilly Larue

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères seront énoncés dans le dossier de consultation transmis aux 5 candidats retenus pour la phase d'offre.

    Qualification requirements

    • Description

      Les candidatures seront jugées selon la conformité administrative du dossier, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle. Pour la conformité administrative du dossier, le candidat devra justifier des éléments suivants : DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur ; DC2 ; La liste des sous-traitants envisagés, à déclarer dès la phase de candidature ; Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ; Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ; Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe ; Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.

      Documentation Requirement

      DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur ; DC2 ; La liste des sous-traitants envisagés, à déclarer dès la phase de candidature ; Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ; Numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ; Indiquer le nom du groupe si le candidat appartient à un groupe ; Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents.

      Documentation Requirement

      Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents.

    • Description

      Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.

      Documentation Requirement

      Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.

    • Description

      Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires traités conjointement avec le groupement et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat devra présenter des références en lien avec l'objet du marché.

      Documentation Requirement

      Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires traités conjointement avec le groupement et préciser s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat devra présenter des références en lien avec l'objet du marché.

    • Description

      Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

    • Description

      L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

      Documentation Requirement

      L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

    • Description

      La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

      Documentation Requirement

      La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

    • Description

      L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

      Documentation Requirement

      L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

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    Contracting authority
    SEMMARIS - Marché International de Rungis
    Title
    Accord-cadre composite relatif à des missions de conseils et d'accompagnement à l'obtention de subventions publiques
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    79412000Financial management consultancy services
    Supplemental codes
    79400000Business and management consultancy and related services79411000General management consultancy services
    Location
    Val-de-Marne
    Estimated value
    €5,000,000.00
    Duration
    4 years

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      SEMMARIS - Marché International de Rungis a besoin de services de nettoyage et de désinfection pour les parties communes de 14 bâtiments de vente du pôle animal, dont les activités sont soumises à agrément sanitaire, répartis sur une surface d'environ 80 hectares à Val-de-Marne, pour une durée de 36 mois. Les services incluent le nettoyage des allées marchandes, sanitaires, passages latéraux, circulations en sous-sol, rez-de-chaussée et étages. Des commandes ponctuelles pourront être générées via un bordereau de prix unitaires. Les critères d'attribution seront détaillés dans le dossier de consultation. Les exigences de qualification incluent un chiffre d'affaires annuel global minimum de 6 000 000 € HT sur les trois dernières années dans le domaine concerné, des références pour des prestations de nettoyage similaires dans les domaines agro-alimentaire et pour les sites sous agrément sanitaire, ainsi que des certifications ISO 9001, ISO 14001 et ISO 45001 ou équivalents.

      Competition with qualificationSep 8, 2026
      Oct 23, 2026(11 days)

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      Sikkerhetsrådgivning

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      La Société des grands projets a besoin de services d'accompagnement pour la passation et l'exécution de marchés publics, pour une durée de 72 mois et une valeur maximale totale de 5,9 millions d'euros. Les services seront livrés en Seine-Saint-Denis. Les offres seront évaluées sur la base du prix (50%) et de la valeur technique (50%). Les exigences de qualification incluent un chiffre d'affaires global moyen minimum de 7 millions d'euros HT sur les trois dernières années, ainsi que la fourniture d'attestations d'assurance professionnelles valides.

      Framework agreement with qualificationSep 24, 2026
      Oct 27, 2026(15 days)
      €5,900,000

    • Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

      Revisjon og økonomisk kontroll

      Prestations de contrôle de régularité de la commande publique des opérations financées par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) 2023-2027

      La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a besoin de services de contrôle de régularité de la commande publique pour les opérations financées par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) 2023-2027, pour une durée de 12 mois. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec deux opérateurs économiques, exécuté par bons de commande. Les services seront livrés dans les Bouches-du-Rhône. Ernst & Young Société d'Avocats a un contrat similaire aujourd'hui. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%), la valeur environnementale (10%) et le prix (40%). Les critères de sélection incluent les effectifs, le chiffre d'affaires annuel général et le chiffre d'affaires annuel dédié.

      Framework agreementSep 14, 2026
      Oct 15, 2026(3 days)

    • COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE

      Markeds- og opinionsundersøkelser

      MISSION D'ASSISTANCE FONCIERE

      La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE a besoin de services d'assistance foncière pour un accord-cadre d'une durée de 12 mois, avec une valeur maximale estimée à 600 000 EUR. Ces services visent à accompagner et conseiller la CAMG dans la réalisation de prestations foncières nécessaires à la mise en œuvre de projets d'aménagements et de restauration des milieux naturels sur le territoire de Seine-et-Marne. Le CABINET MARMAGNE a un contrat similaire aujourd'hui. Les critères d'attribution sont la valeur technique (40%), les caractéristiques environnementales et sociales (10%) et le prix (50%).

      Framework agreementOct 1, 2026
      Nov 6, 2026(25 days)
      €600,000

    • COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME

      Byggeteknisk konsulentvirksomhet

      2025-ENV-0019 AMO SUIVI ET ANIMATION DU PIDAF DE LA CASSB

      La COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME a besoin de services de conseil en ingénierie environnementale pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec un montant minimum de 80 000 euros HT et un montant maximum de 210 000 euros HT. Les prestations, qui seront livrées dans le Var, comprennent l'élaboration de programmes d'actions intégrant les enjeux environnementaux et paysagers dans les aménagements DFCI, la collecte des autorisations des propriétaires fonciers, le montage technique et administratif des dossiers de subvention, l'appui et l'encadrement des chantiers, la rédaction du rapport d'activités annuel, l'animation du sylvo-pastoralisme, et l'élaboration et le suivi des dossiers de demandes de servitudes DFCI. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (60%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix (30%). Les exigences de qualification incluent une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat sur les trois derniers exercices disponibles, ainsi qu'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations ou une déclaration du candidat.

      Framework agreementOct 2, 2026
      Nov 3, 2026(22 days)
      €152,800