Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations de services d'assurances : DO, CNR et TRC

HAUTE-SAVOIE HABITAT a besoin de services d'assurances (Dommage-Ouvrages, Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantiers) pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 1 200 000 EUR. Les prestations consistent en la mise en place d'une police mère à aliments pour tous les chantiers dont la Déclaration Règlementaire d'Ouverture de Chantier ou le démarrage des travaux interviendra entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2030, et l'établissement pour chaque opération d'un bon de commande avec prise de garanties immédiate. Les services seront livrés en Haute-Savoie. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (60%) et le prix (40%).

Accord-cadre de prestations d'assurance construction dommages-ouvrage et tous risques chantier pour la commune de Villeurbanne

La Ville de Villeurbanne a besoin de services d'assurance construction, incluant l'assurance tous risques chantier et l'assurance dommages-ouvrage, pour un accord-cadre d'une durée de 4 jours. Les services seront livrés dans le Rhône. Les critères d'attribution sont la valeur technique (55%), la performance environnementale de l'offre (5%) et le prix (40%). Les exigences de qualification incluent la fourniture d'un agrément permettant d'exercer une activité d'assurances en France (ou un justificatif d'agrément du pays d'origine pour les organismes non établis en France), le numéro d'enregistrement Orias pour les intermédiaires, une lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, une déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, et des références détaillées incluant le montant, la description, la date et le destinataire de la prestation.

ACCORD CADRE MARCHE D'ASSURANCES

SAS TTU - Toits Temporaires Urbains a besoin de services d'assurance dommage-ouvrage, tous risques chantier et propriétaire non occupant pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 1 500 000 EUR. Les services seront livrés à Paris. Les critères de sélection incluent des références sur des services spécifiés, conformément au règlement de consultation.

Assurances relatifs aux risques construction des opérations

R.L.F. a besoin de services d'assurance pour les risques de construction des opérations, avec un coût de construction unitaire n'excédant pas 15 000 000 € HT (18 000 000 € TTC), dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 4 ans et d'une valeur maximale totale de 5 000 000 EUR. Les critères d'attribution sont la nature et l'étendue des garanties (coefficient 5), la tarification (coefficient 4), les modalités et procédures de gestion des dossiers (coefficient 0,5) et le critère environnemental (coefficient 0,5).

Marché de prestations de services d'assurances en matière de risques construction

Colombes Habitat Public a besoin de services d'assurance pour les risques de construction, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale de 1 000 000 € HT. Ces services concernent les opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 15 000 000 € HT et seront livrés dans les Hauts-de-Seine. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.