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    ACCORD CADRE DE SERVICES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE PAR LE BIAIS DE REALISATION DE PRESTATIONS DE CREATION ET D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE CERTAINS SITES DU PATRIMOINE DE L'AGENCE EST A LA COURNEUVE

    Plaine Commune Habitat

    ACCORD CADRE DE SERVICES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE PAR LE BIAIS DE REALISATION DE PRESTATIONS DE CREATION ET D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE CERTAINS SITES DU PATRIMOINE DE L'AGENCE EST A LA COURNEUVE

    1. Competition notice published

      Aug 20, 12:32 PMAugust 20, 2025 12:32 PM

    2. Tender submission deadline

      Sep 22, 10:00 AMSeptember 22, 2025 10:00 AM

    3. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2026 12:00 AM

    4. Tender validity period

      Jan 20, 11:00 AMJanuary 20, 2026 11:00 AM

    5. Contract end date

      Dec 31, 12:00 AMDecember 31, 2026 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Plaine Commune Habitat/ACCORD CADRE DE SERVICES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE PAR LE BIAIS DE REALISATION DE PRESTATIONS DE CREATION ET D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE CERTAINS SITES DU PATRIMOINE DE L'AGENCE EST A LA COURNEUVE

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Beplanting og vedlikehold av grøntområder

    Le présent accord-cadre réservé aux structures d'insertion par l'activité économique, telles que définies à l'article L.2113-13 du code de la commande publique et à l'article L5132-4 du code du travail, a pour objet l'insertion des publics cibles par la réalisation de prestations de création et d'entretien des espaces verts de certains sites du patrimoine de l'Agence Est à La Courneuve. Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCTP.

    About the bid

      Le présent accord-cadre réservé aux structures d'insertion par l'activité économique, telles que définies à l'article L.2113-13 du code de la commande publique et à l'article L5132-4 du code du travail, a pour objet l'insertion des publics cibles par la réalisation de prestations de création et d'entretien des espaces verts de certains sites du patrimoine de l'Agence Est à La Courneuve. Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCTP.Main features of the procedureLa procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée spécifique, conformément aux dispositions de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique. En application des articles L.2113-13 ET R2123-3° du Code de la commande publique, cet accord-cadre est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. À l'issue de l'analyse des offres, l'acheteur se réserve la faculté d'engager une négociation. Le cas échéant, les modalités de cette négociation seront précisées dans l'invitation à négocier adressée à chaque candidat concerné. Conformément aux dispositions de l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, l'acheteur pourra toutefois attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation préalable. Le présent accord-cadre est unique. Il n'est pas alloti. Conformément aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir cet accord-cadre dans la mesure où l'identification de prestations techniques distinctes, n'est pas possible. Il s'agit en effet d'une prestation unique d'insertion par le biais de l'entretien de certains espaces verts du patrimoine d'une seule commune, La Courneuve. L'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes, de l'accord-cadre, ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes le montant prévisionnel annuel des commandes serait de : 30 000 Euros HT Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants. Le montant maximum annuel des commandes est fixé à : 200 000 Euros HT Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.

      Contact name
      Pôle Commande Publique
      Contact phone
      0148136244
      Contact email
      DirectionCommandePubliqueEtJuridique@plainecommunehabitat.fr

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Montant total des prix de la D.P.G.F. : 25 points Montant total des prix du DQE : 19 points

    • Description

      La valeur technique - pondération : 31 points

      Sub-criteria

      Description

      Moyens matériels et techniques utilisés (produit, appareillages, technique, véhicules…) : 6 points

      Description

      Moyens humains (nombre, compétences, formation, équipement, encadrement…) : 6 points

      Description

      Traitement des déchets : 7 points

      Description

      Organisation et méthodologie (dont diagnostic et plans d'action …) : 6 points

      Description

      Respect des délais d'exécution : 6 points

    • Description

      L'évaluation de la démarche insertion professionnelle - pondération : 25 points

      Sub-criteria

      Description

      Modalités de mise à l'emploi et d'accueil du personnel en insertion dans le cadre de la réalisation des prestations : 6 points

      Description

      Méthode d'accompagnement socioprofessionnel et de gestion des parcours des salariés en insertion : 12 points

      Description

      Outils et dispositif de suivi, d'évaluation et restitution de l'action globale d'insertion : 7 points

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 300 000 Euros HT pour une activité liée à l'entretien ou la création des espaces verts pour la dernière année disponible.

      Documentation Requirement

      Le candidat devra fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objets de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre documents équivalents (ex : Déclaration appropriée de banque).

    • Description

      Le candidat doit présenter une liste de prestations identiques ou similaires à celles objets du présent accord-cadre, en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      La liste doit indiquer le montant, la date et le prestataire public ou privé. Cette liste sera accompagnée d'attestations de destinataires publics ou privés de bonne exécution indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat pourra produire des certificats de capacité ou tout document équivalent. Les candidats qui se trouvent dans l'incapacité d'apporter un tel certificat peuvent attester de leur capacité professionnelle par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

    • Description

      Le candidat doit justifier de sa capacité technique en produisant une liste détaillée du matériel de l'entreprise et de leurs moyens humains généraux.

      Documentation Requirement

      Le candidat produira une liste détaillée du matériel de l'entreprise et de leurs moyens humains généraux.

    • Description

      Le candidat doit fournir un certificat de qualification professionnelle ou tous documents équivalents, dont l'acte de conventionnement de la structure établi par la préfecture de référence de son siège social (acte de conventionnement à l'insertion par l'activité économique délivré par la DIRECCTE). Cet accord-cadre est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique assurant l'accueil et la mise à l'emploi de publics défavorisés en application de l'article L.2113-13 du code de la commande publique.

      Documentation Requirement

      Le candidat produira un certificat de qualification professionnelle ou tous documents équivalents, dont l'acte de conventionnement de la structure établi par la préfecture de référence de son siège social (acte de conventionnement à l'insertion par l'activité économique délivré par la DIRECCTE).

    • Description

      Si le candidat s'appuie sur les capacités de sous-traitants ou d'autres opérateurs économiques, il doit justifier qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution de l'accord-cadre.

      Documentation Requirement

      Le candidat doit produire un engagement écrit de ce(s) dernier(s) (sous-traitants et/ou autres opérateurs économiques). Il doit également produire les mêmes documents concernant ce ou ces sous-traitants et/ou ce ou ces autres opérateurs économiques que ceux exigés des candidats.

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    Contracting authority
    Plaine Commune Habitat
    Title
    ACCORD CADRE DE SERVICES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE PAR LE BIAIS DE REALISATION DE PRESTATIONS DE CREATION ET D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE CERTAINS SITES DU PATRIMOINE DE L'AGENCE EST A LA COURNEUVE
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    75231240Probation services
    Supplemental codes
    77310000Planting and maintenance services of green areas
    Location
    Seine-Saint-Denis
    Estimated value
    €800,000.00

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