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    Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture, à la pose et à la maintenance de matériels de péage et de contrôle d’accès dans les parcs de stationnement-.

    Commune de Troyes

    Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture, à la pose et à la maintenance de matériels de péage et de contrôle d’accès dans les parcs de stationnement-.

    1. Competition notice published

      3. okt. kl. 11:563. oktober 2025 kl. 11:56

    2. Tender submission deadline

      12. nov. kl. 16:0012. november 2025 kl. 16:00

    3. Tender validity period

      12. april kl. 15:0012. april 2026 kl. 15:00

    Brief

    France: Tenders/Commune de Troyes/Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture, à la pose et à la maintenance de matériels de péage et de contrôle d’accès dans les parcs de stationnement-.

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Veiskilt og trafikkutstyr

    Le présent accord-cadre a pour objet : - le renouvellement des matériels de péage et de contrôle d’accès de parkings en ouvrage et en enclos ; - l’équipement en matériels de péage et de contrôle d’accès de parkings clos de stationnement dont la création est envisagée ; - la formation technique et exploitation des opérateurs ; - la maintenance (niveaux 3 et 4) desdits matériels. Les prestations comprendront : - la fourniture des équipements et des éléments de pose, suivant le descriptif ; - le cas échéant la dépose des anciens équipements et leur recyclage ; - le câblage ; - la mise en place, la pose, le raccordement et le paramétrage des équipements ; - la formation technique et exploitation des opérateurs ; - une garantie de deux ans incluant une maintenance préventive et curative forfaitaire. En ce sens, un groupement de commande a été constitué entre la Ville de Troyes, Troyes Champagne Métropole et Troyes Parc Auto, conformément aux dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Troyes. A ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, il incombe à la Ville de Troyes de mener toute la procédure de passation jusqu’à la notification desdits marchés. Chaque entité exécutera en son nom propre les marchés.

    About the bid

      Le présent accord-cadre a pour objet : - le renouvellement des matériels de péage et de contrôle d’accès de parkings en ouvrage et en enclos ; - l’équipement en matériels de péage et de contrôle d’accès de parkings clos de stationnement dont la création est envisagée ; - la formation technique et exploitation des opérateurs ; - la maintenance (niveaux 3 et 4) desdits matériels. Les prestations comprendront : - la fourniture des équipements et des éléments de pose, suivant le descriptif ; - le cas échéant la dépose des anciens équipements et leur recyclage ; - le câblage ; - la mise en place, la pose, le raccordement et le paramétrage des équipements ; - la formation technique et exploitation des opérateurs ; - une garantie de deux ans incluant une maintenance préventive et curative forfaitaire. En ce sens, un groupement de commande a été constitué entre la Ville de Troyes, Troyes Champagne Métropole et Troyes Parc Auto, conformément aux dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Troyes. A ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, il incombe à la Ville de Troyes de mener toute la procédure de passation jusqu’à la notification desdits marchés. Chaque entité exécutera en son nom propre les marchés.

      Contact phone
      0325426845
      Contact email
      commande.publique@ville-troyes.fr
      Address
      Place Alexandre Israël, 10000 TROYES

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Le formulaire DC1 – Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. En cas de groupement momentané d’entreprises (cotraitance), un acte d’habilitation du mandataire devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer l’accord-cadre au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement.

      Documentation Requirement

      Le formulaire DC1 complété. L'acte d’habilitation du mandataire pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli. Au moment de l’attribution, le mandataire devra produire à la demande de l’acheteur public dans un délai fixé par ce dernier, ledit document signé électroniquement assorti de son certificat électronique.

    • Description

      Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement complété dans son intégralité, joint au dossier de consultation.

      Documentation Requirement

      Le formulaire DC2 complété.

    • Description

      Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant.

      Documentation Requirement

      Copie de la délégation de pouvoir/signature.

    • Description

      Attestation d’assurance en cours de validité relative à la responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

      Documentation Requirement

      Attestation d’assurance en cours de validité.

    • Description

      Attestation d’assurance décennale en cours de validité.

      Documentation Requirement

      Attestation d’assurance décennale en cours de validité.

    • Description

      L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

      Documentation Requirement

      Attestation sur l’honneur complétée et signée.

    • Description

      Déclaration indiquant si le candidat fait oui ou non l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente.

      Documentation Requirement

      Cette déclaration est prévue à l’article F2 du formulaire DC2.

    • Description

      Présentation d’une liste des principales fournitures/prestations au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public.

      Documentation Requirement

      Liste des principales fournitures/prestations.

    • Description

      Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. Le candidat devra compléter les parties I, II, III et VI, et la partie IV « critères de sélection » : les sections B et C.

      Documentation Requirement

      Formulaire DUME complété.

    • Description

      Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus.

      Documentation Requirement

      Déclaration du chiffre d’affaires global et spécifique dans la section B du DUME.

    • Description

      Présentation d’une liste des principales fournitures/prestations fournies au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      Documentation Requirement

      Liste des principales fournitures/prestations dans la section C du DUME.

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    Contracting authority
    Commune de Troyes
    Title
    Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture, à la pose et à la maintenance de matériels de péage et de contrôle d’accès dans les parcs de stationnement-.
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    34927000Toll equipment
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Duration
    12 months

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