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    Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l’achat de matériels de restauration et de laverie pour la Ville de Troyes, Troyes Champagne Métropole (TCM) et le Centre Municipal d’Action Sociale de Troyes (CMAS) - Lots n° 1 et 2-.

    Commune de Troyes

    Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l’achat de matériels de restauration et de laverie pour la Ville de Troyes, Troyes Champagne Métropole (TCM) et le Centre Municipal d’Action Sociale de Troyes (CMAS) - Lots n° 1 et 2-.

    1. Competition notice published

      Apr 22, 1:27 PMApril 22, 2026 1:27 PM

    2. Tender submission deadline

      Jun 1, 4:00 PMJune 1, 2026 4:00 PM

    3. Tender validity period

      Nov 1, 5:00 PMNovember 1, 2026 5:00 PM

    Brief

    France: Tenders/Commune de Troyes/Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l’achat de matériels de restauration et de laverie pour la Ville de Troyes, Troyes Champagne Métropole (TCM) et le Centre Municipal d’Action Sociale de Troyes (CMAS) - Lots n° 1 et 2-.

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Anleggsmaskiner og utstyr

    La Commune de Troyes, agissant pour la Ville de Troyes, Troyes Champagne Métropole (TCM) et le Centre Municipal d’Action Sociale (CMAS) de Troyes, recherche un fournisseur pour un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'achat de matériels de restauration et de laverie professionnels. L'accord-cadre aura une durée initiale d'un an, reconductible trois fois, pour une durée maximale de 4 ans. Le marché est divisé en deux lots : - Lot 1 : Matériel de restauration de cuisines professionnelles, avec un montant maximum annuel de 500 000 € HT pour la Ville de Troyes, 80 000 € HT pour TCM et 50 000 € HT pour le CMAS. - Lot 2 : Matériel de laveries professionnelles, avec un montant maximum annuel de 50 000 € HT pour la Ville de Troyes, 20 000 € HT pour TCM et 10 000 € HT pour le CMAS. Les livraisons pour le Lot 1 devront être effectuées dans un délai maximal de 50 jours ouvrés, et pour le Lot 2 dans un délai maximal de 30 jours ouvrés. Une visite obligatoire des sites est requise pour pouvoir répondre à la simulation servant au jugement des offres. Les exigences de qualification incluent la présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années pour des contrats de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    About the bid

      Groupement de commande constitué entre la Ville de Troyes, Troyes Champagne Métropole (TCM) et le CMAS de Troyes, conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique (CCP). La Ville de Troyes assure les fonctions de coordonnateur du groupement. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, exécutera en son nom propre l’accord-cadre. Le présent accord-cadre porte sur l’acquisition de matériels professionnels de restauration et de laverie (four de remise en température, chambre froide, fourneau, lave-vaisselle, sauteuse à gaz, lave-linge et sèche-linge, etc.), pour la Ville de Troyes, le Centre Municipal d’Action Sociale (CMAS) de Troyes et Troyes Champagne Métropole (TCM). Date prévisionnelle de notification : mi-juillet 2026. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum annuel pour chaque membre du groupement : - Lot 1 Matériel de restauration de cuisines professionnelles (Montant maximum annuel : Ville de Troyes 500 000 HT / TCM 80 000 HT / CMAS 50 000 HT) - Lot 2 Matériel de laveries professionnelles (Montant maximum annuel : Ville de Troyes 50 000 HT / TCM 20 000 HT / CMAS 10 000 HT) L’accord cadre sera conclu pour une période d’1 an à compter de sa date de notification au titulaire, reconductible 3 fois par tacite reconduction et par période d’un an. La durée maximale de l’accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l’accord-cadre. Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande, sur bordereau de prix unitaires ou hors bordereau de prix unitaires, devront être exécutées dans les délais suivants à compter de la date de réception du bon de commande par le titulaire : - Lot n° 1 : Le délai maximal de livraison des fournitures est fixé à 50 jours ouvrés ; - Lot n° 2 : le délai maximal de livraison des fournitures est fixé à 30 jours ouvrés. Toutefois, le candidat peut proposer un délai plus court à l’article E2 de l’acte d’engagement, qui se substituera au(x) délai(s) ci-dessus. Visite obligatoire de sites pour pouvoir répondre à la simulation servant au jugement des offres (se reporter à l'article 3.7 du règlement de la consultation pour modalités)

      Contact phone
      0325426845
      Contact email
      commande.publique@ville-troyes.fr
      Address
      Place Alexandre Israël, 10000 TROYES

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir une copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant.

      Documentation Requirement

      Copie de la délégation de pouvoir/signature.

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir une attestation sur l’honneur en application du Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

      Documentation Requirement

      L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576, complétée et signée.

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir une attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

      Documentation Requirement

      Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.

      Documentation Requirement

      Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation.

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement. En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots auxquels il est répondu.

      Documentation Requirement

      Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation.

    • Description

      Le soumissionnaire doit déclarer s'il fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant si le candidat fait oui ou non l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente (cette déclaration est prévue à l’article F2 du formulaire DC2).

    • Description

      Le soumissionnaire peut utiliser le formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 pour prouver qu'il dispose de l’aptitude et des capacités requises. Le candidat devra compléter les parties I, II, III et VI, la partie IV « critères de sélection » : les sections B et C.

      Documentation Requirement

      Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), complété (parties I, II, III, VI, et sections B et C de la partie IV).

    • Description

      Le soumissionnaire doit présenter une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrats de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      Documentation Requirement

      Présentation d’une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (à inclure dans la section C du DUME).

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    Contracting authority
    Commune de Troyes
    Title
    Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l’achat de matériels de restauration et de laverie pour la Ville de Troyes, Troyes Champagne Métropole (TCM) et le Centre Municipal d’Action Sociale de Troyes (CMAS) - Lots n° 1 et 2-.
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    31000000Electrical machinery, apparatus, equipment and consumables; lighting
    Supplemental codes
    39220000Kitchen equipment, household and domestic items and catering supplies42716000Laundry washing, dry-cleaning and drying machines
    Duration
    12 months

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      Framework agreementSep 10, 2026
      Oct 12, 2026(4 days)
      €300,000

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