Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'exploitation du centre de transfert d'Arles, la réception, le conditionnement et le transport des déchets ménagers et assimilés vers les exutoires

La Communauté d'agglomération ACCM a besoin de services de gestion des déchets pour l'exploitation du centre de transfert d'Arles, incluant la réception, le conditionnement et le transport des déchets ménagers et assimilés vers les exutoires, dans le département des Bouches-du-Rhône. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 1 an, reconductible 3 fois pour 1 an, soit une durée totale de 4 ans. La valeur annuelle maximale est de 2 millions d'euros hors taxes, pour une valeur totale maximale de 8 millions d'euros hors taxes. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (40%), du critère environnemental (10%) et du prix (50%).

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de collecte et de lavage des points d'apport volontaire de verre, journaux, revues, magazines, emballages ménagers recyclables et ordures ménagères sur le territoire communautaire

La Communauté d'agglomération ACCM a besoin de services de collecte et de lavage des points d'apport volontaire de verre, journaux, revues, magazines, emballages ménagers recyclables et ordures ménagères, ainsi que le transport des flux collectés aux exutoires, sur l'ensemble de son territoire (Arles, Tarascon, Saint-Martin-de-Crau, les Saintes-Maries-de-la-Mer, Boulbon et Saint-Pierre-de-Mézoargues). Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 1 an, reconductible tacitement trois fois pour 1 an chacune, soit une durée totale de 4 ans. La valeur maximale est de 1 500 000 euros HT par période de 12 mois, pour un maximum cumulé de 6 000 000 euros HT sur 4 ans. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (40%), le critère environnemental (10%) et le prix (50%).

Elimination des déchets: emballage, collecte et traitement

UM a besoin de services d'élimination des déchets, incluant l'emballage, la collecte et le traitement, pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans dans la Sarthe. Les critères d'attribution sont le prix des prestations (29,6296%), l'organisation et les moyens spécifiquement affectés à l'exécution des prestations (14,8148%), la qualité des modalités de prise en charge et de traçabilité réglementaire des déchets (3,7037%), la performance en matière de gestion des déchets (18,5185% + 18,5185%), et les démarches environnementales et sociales (7,4074% + 7,4074%).

Transport et traitement des déchets des déchèteries du Pays Grassois et des sites de transit du territoire du SMED (12 lots)

Le Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06) a besoin de services de transport et de traitement des déchets pour les déchèteries du Pays Grassois et les sites de transit du territoire du SMED, répartis en 12 lots, pour une durée de 12 mois. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par bons de commande, sans seuil minimum et avec un maximum en quantité (tonnes de déchets ou rotations). Les critères d'attribution sont le prix des prestations (entre 17,3611% et 20,8333%), la valeur technique (entre 9,7222% et 13,8889%), la performance environnementale (entre 2,7778% et 3,4722%) et la performance sociale (0,6944%). SUEZ RV MEDITERRANEE a un contrat similaire aujourd'hui.

Accord-cadre à bons de commande relatif à La fourniture de pièces détachées, Les prestations de maintenance et de réparations pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers (OM, EMR VERRE) sur le territoire de PMMCU

Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU) a besoin de fournitures de pièces détachées, de prestations de maintenance et de réparations pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers (OM, EMR VERRE) sur le territoire des Pyrénées-Orientales, via un accord-cadre d'une durée de 12 mois. L'objectif est d'assurer la maintenance préventive et curative du parc de conteneurs enterrés et semi-enterrés à simple crochet, ainsi que l'approvisionnement en pièces détachées nécessaires à leur fonctionnement et entretien, en parallèle de la modernisation progressive vers le système F90. Les critères d'attribution sont la valeur technique (21,0526% et 15,7895%), les performances en matière de protection de l'environnement (5,2632%) et le prix des prestations (26,3158% et 31,5789%).