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    Accord-cadre pour la fourniture et acheminement de gaz naturel

    FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS

    Accord-cadre pour la fourniture et acheminement de gaz naturel

    1. Competition notice published

      Oct 8, 8:28 AMOctober 8, 2025 8:28 AM

    2. Tender submission deadline

      Nov 14, 10:00 AMNovember 14, 2025 10:00 AM

    3. Tender validity period

      May 13, 9:00 AMMay 13, 2026 9:00 AM

    Brief

    France: Tenders/FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS/Accord-cadre pour la fourniture et acheminement de gaz naturel

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Elektrisitet og energiforvaltning

    Accord-cadre pour la fourniture et acheminement de gaz naturel

    About the bid

      Accord-cadre pour la fourniture et acheminement de gaz naturel

      Contact name
      Fédération Départementale d'Energie du Pas-de-Calais
      Contact phone
      03 21 51 09 40
      Contact email
      contact@fde62.fr
      Address
      40 avenue Jean Mermoz – 62005 Dainville Cedex, 62000 DAINVILLE

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation Valeur économique : 3 %

    • Description

      La valeur technique est appréciée par application de sous-critères énoncés dans les documents de marché Valeur technique : 97 %

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat doit déclarer son chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (imprimé DC2 ou papier libre).

    • Description

      Le candidat doit déclarer son chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles l'accord-cadre se réfère, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles l'accord-cadre se réfère (imprimé DC2 ou papier libre).

    • Description

      Le candidat doit déclarer les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

      Documentation Requirement

      Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

    • Description

      Le candidat doit fournir une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années.

      Documentation Requirement

      Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    • Description

      Le candidat doit détenir une copie de l'autorisation de fourniture de gaz prévue aux articles L. 443-1 et suivants du Code de l'énergie.

      Documentation Requirement

      Une copie de l'autorisation de fourniture de gaz prévue aux articles L. 443-1 et suivants du Code de l'énergie.

    • Description

      Le candidat doit fournir une lettre de candidature.

      Documentation Requirement

      Une lettre de candidature (ou DC1), dûment complétée et signée ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au DC1, y compris les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire présentant le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants à signer l'offre.

    • Description

      Le candidat doit fournir une déclaration du candidat.

      Documentation Requirement

      La déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment complétée ou papier libre apportant le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou de l'accord-cadre à représenter l'entreprise (cadre C1 du DC2).

    • Description

      Le candidat doit attester sur l'honneur qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

      Documentation Requirement

      Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

    • Description

      Le candidat doit fournir une copie des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers.

      Documentation Requirement

      Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation du document).

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    Contracting authority
    FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS
    Title
    Accord-cadre pour la fourniture et acheminement de gaz naturel
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    09123000Natural gas
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Estimated value
    €130,000,000.00
    Duration
    48 months

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