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    ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS

    Ville de Mandelieu la Napoule (06)

    ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS

    1. Competition notice published

      3. mars 2025 kl. 16:313. mars 2025 kl. 16:31
    2. Tender submission deadline

      7. april 2025 kl. 14:007. april 2025 kl. 14:00
    3. Opening date

      7. april 2025 kl. 14:307. april 2025 kl. 14:30
    4. Tender validity period

      6. juli 2025 kl. 14:006. juli 2025 kl. 14:00

    Brief

    France: Tenders/Ville de Mandelieu la Napoule (06)/ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Elektrisitet og energiforvaltning

    La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes, en application des articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, avec les organismes suivants : - Ville de Mandelieu-la Napoule ; - CCAS de Mandelieu-La Napoule. La coordination du groupement de commande est assurée par la ville de Mandelieu-La Napoule.

    About the bid

      La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes, en application des articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, avec les organismes suivants : - Ville de Mandelieu-la Napoule ; - CCAS de Mandelieu-La Napoule. La coordination du groupement de commande est assurée par la ville de Mandelieu-La Napoule.Main features of the procedureLa procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R.2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R.2151-5, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.

      Contact phone
      +33 492973000
      Contact email
      marchespublics@mairie-mandelieu.fr
      Address
      avenue de la République, 06212 Mandelieu-La Napoule

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Critère apprécié selon le règlement de consultation

    • Description

      Critère apprécié selon le règlement de consultation

    Qualification requirements

    • Description

      Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr.

      Documentation Requirement

      Les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr.

    • Description

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur.

    • Description

      Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire.

      Documentation Requirement

      Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    • Description

      Copie de l’autorisation de fourniture d’électricité « Licence » prévue à̀ l’article L333-1 du Code de l’énergie ou, à défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà̀ entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être titulaire de l'accord-cadre si elle n’a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l’autorisation susmentionnée.

      Documentation Requirement

      Copie de l’autorisation de fourniture d’électricité « Licence » prévue à̀ l’article L333-1 du Code de l’énergie ou, à défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà̀ entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation.

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    Contracting authority
    Ville de Mandelieu la Napoule (06)
    Title
    ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    09310000Electricity
    Supplemental codes
    09123000Natural gas
    Location
    Alpes-Maritimes
    Duration
    48 months

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