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    Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites BT d'une puissance inférieure ou égale à 36 kVA.

    FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS

    Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites BT d'une puissance inférieure ou égale à 36 kVA.

    1. Competition notice published

      Jan 14, 10:39 AMJanuary 14, 2025 10:39 AM

    2. Change in competition

      Feb 6, 11:08 AMFebruary 6, 2025 11:08 AM

    3. Tender submission deadline

      Feb 17, 2:00 PMFebruary 17, 2025 2:00 PM

    4. Tender validity period

      Aug 16, 1:00 PMAugust 16, 2025 1:00 PM

    Brief

    France: Tenders/FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS/Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites BT d'une puissance inférieure ou égale à 36 kVA.

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Elektrisitet og energiforvaltning

    L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les Points de Livraison des Membres raccordés en BT et d'une puissance inférieure ou égale à 36 kVA.

    About the bid

      L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les Points de Livraison des Membres raccordés en BT et d'une puissance inférieure ou égale à 36 kVA.

      Contact phone
      0321510940
      Contact email
      contact@fde62.fr
      Address
      40 avenue Jean Mermoz – 62005 Dainville Cedex, 62000 DAINVILLE

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation

    • Description

      La valeur technique est appréciée par application de sous-critères énoncés dans les documents de marché.

    Qualification requirements

    • Description

      Les candidats devront transmettre une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (imprimé DC2 ou papier libre).

    • Description

      Les candidats devront transmettre une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles l'accord-cadre se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations (imprimé DC2 ou papier libre).

    • Description

      Les candidats devront transmettre une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

      Documentation Requirement

      Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

    • Description

      Les candidats devront transmettre une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

      Documentation Requirement

      Une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

    • Description

      Les candidats devront transmettre une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années.

      Documentation Requirement

      Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    • Description

      Les candidats devront transmettre une copie de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du Code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente.

      Documentation Requirement

      Une copie de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du Code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente.

    • Description

      Les candidats doivent fournir une lettre de candidature.

      Documentation Requirement

      Une lettre de candidature (ou DC1), dûment complétée et signée ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au DC1, y compris les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire présentant le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants à signer l'offre.

    • Description

      Les candidats doivent fournir une déclaration du candidat.

      Documentation Requirement

      La déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment complétée ou papier libre apportant le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou de l'accord-cadre à représenter l'entreprise (cadre C1 du DC2).

    • Description

      Les candidats doivent fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils n'entrent dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'ils sont en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

      Documentation Requirement

      Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

    • Description

      Les candidats doivent fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers.

      Documentation Requirement

      Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation du document).

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    Contracting authority
    FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS
    Title
    Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites BT d'une puissance inférieure ou égale à 36 kVA.
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    09310000Electricity
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Pas-de-Calais
    Estimated value
    €108,250,000.00
    Duration
    48 months

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