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    Accord-Cadre - Réhabilitation de colonnes EU/EP/EV

    Pas-de-Calais habitat

    Accord-Cadre - Réhabilitation de colonnes EU/EP/EV

    1. Competition notice published

      Oct 27, 3:10 PMOctober 27, 2026 3:10 PM

    2. Tender submission deadline

      Nov 30, 11:00 AMNovember 30, 2026 11:00 AM

    3. Opening date

      Nov 30, 1:00 PMNovember 30, 2026 1:00 PM

    4. Tender validity period

      May 30, 2027 10:00 AMMay 30, 2027 10:00 AM

    5. Contract start date

      Jan 14, 2028 12:00 AMJanuary 14, 2028 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Pas-de-Calais habitat/Accord-Cadre - Réhabilitation de colonnes EU/EP/EV
    Deadline
    Nov 30,31 days left
    Award
    Valeur technique 45% and 1 more
    Procedure
    OpenSingle stage
    Agreement
    Framework agreement
    Estimated value
    €8Mover 1 year

    Brief

    Pas-de-Calais habitat recherche des entreprises pour réhabiliter des colonnes d’eaux usées, d’eaux pluviales et d’eaux vannes dans le Pas-de-Calais, au moyen d’un accord-cadre de travaux de 1 an, exécuté par bons de commande et réparti en lots attribués séparément. Sa valeur maximale totale estimée est de 8 millions d’euros, reconductions et prestations similaires comprises. Pour les opérations de retrait ou d’encapsulage d’amiante (sous-section 3), une certification en cours de validité délivrée par un organisme accrédité est obligatoire ; pour les interventions sur ou près de matériaux amiantés (sous-section 4), les opérateurs et encadrants prévus doivent fournir des attestations de formation Amiante SS4 valides. Les offres sont évaluées selon le prix (50 %), la valeur technique (45 %) et la démarche environnementale (5 %).

    Rørlegger- og sanitærarbeid

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    Qualification requirements

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (travailleurs handicapés à verser obligatoirement sur la plateforme gratuite e-attestation).

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints) l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (Dc1 ou équivalent).

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      Pour les opérations de retrait ou d'encapsulage (Sous-section 3) : Le candidat (ou le sous-traitant désigné) devra obligatoirement joindre à son dossier de réponse à l'appel d'offres une certification en cours de validité délivrée par un organisme accrédité. L'absence de ce document au moment du dépôt de l'offre entraînera le rejet de celle-ci.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      Pour les interventions sur ou à proximité de matériaux contenant de l'amiante (Sous-section 4) : Le candidat devra obligatoirement fournir dès le stade de la remise de son offre les attestations de compétences de formation « Amiante Ss4 » (opérateurs et encadrants) en cours de validité pour le personnel pressenti pour le chantier.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    Award Criteria

    • Description

      Prix des prestations

      Source

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    • Description

      Valeur technique

      Source

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    • Description

      Démarche environnementale

      Source

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    From the notice

    • L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

    • Contact

      Bureau des marchésservice.marches@pasdecalais-habitat.fr
    • Type
      Competition · Framework agreement
    • Location
      Pas-de-Calais
    • Main code
      Sewerage work
      45232410
    • 45330000Plumbing and sanitary works

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      Nov 10, 2026(11 days)
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      Framework agreement
      Nov 16, 2026(17 days)
      €8,240,000