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    Accord cadre relatif à des missions de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé

    SEMMARIS - Marché International de Rungis

    Accord cadre relatif à des missions de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé

    1. Competition notice published

      9. okt. kl. 08:359. oktober 2025 kl. 08:35

    2. Qualification deadline

      14. nov. kl. 11:0014. november 2025 kl. 11:00

    Brief

    France: Tenders/SEMMARIS - Marché International de Rungis/Accord cadre relatif à des missions de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé

    Published deadline passed

    The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

    Brief

    Brann- og sikkerhetstjenester

    Le présent accord cadre est conclu avec un maximum de 250 000 € par Titulaire pour toute la durée de l’accord-cadre. Il ne confère pas non plus d’exclusivité à ses titulaires.

    About the bid

      Le présent accord cadre est conclu avec un maximum de 250 000 € par Titulaire pour toute la durée de l’accord-cadre. Il ne confère pas non plus d’exclusivité à ses titulaires.

      Contact name
      SEMMARIS - Direction des Affaires Juridiques et Générales et de la Compliance
      Contact phone
      +33141808147
      Contact email
      isabel.marques@semmaris.fr
      Address
      1 rue de la Tour, 94550 Chevilly Larue

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

    Qualification requirements

    • Description

      Les candidatures seront jugées selon la conformité administrative du dossier, la capacité économique et financière et la capacité technique et financière. S'agissant de la conformité administrative du dossier de candidature, le candidat devra justifier des pièces suivantes : - DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur : L'attention du candidat est appelée sur le caractère intangible de la forme de la candidature. En effet, il n'est pas possible, sauf cas d'exceptions, de modifier la forme de la candidature entre la phase de candidature et la phase de dépôt des offres. - DC2 ; - La liste des sous-traitants envisagés, à déclarer dès la phase de candidature (DC4) ; - Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ; - Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ; - Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ; - Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe ; - Description de l’actionnariat. - Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.

      Documentation Requirement

      Le candidat devra justifier des pièces suivantes : DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur, DC2, la liste des sous-traitants envisagés (DC4), une déclaration sur l’honneur sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie, son numéro unique d'identification ou un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché. Indiquer l'appartenance à un groupe et son nom le cas échéant. Description de l’actionnariat. Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.

    • Description

      Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Le candidat devra justifier de déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents.

      Documentation Requirement

      Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents.

    • Description

      Le candidat devra justifier de bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années.

      Documentation Requirement

      Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.

    • Description

      Le candidat devra justifier d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires traités conjointement avec le groupement et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Ces références devront principalement concerner des entrepôts réfrigérés et logistiques (froid et sec), bâtiments tertiaires, des bâtiments ICPE, ERP. Il sera apprécié que ces références soient accompagnées d’une description indiquant le niveau de risque chantier ainsi qu’une synthèse du nombre de vacation.

      Documentation Requirement

      Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires traités conjointement avec le groupement et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Ces références devront principalement concerner des entrepôts réfrigérés et logistiques (froid et sec), bâtiments tertiaires, des bâtiments ICPE, ERP. Il sera apprécié que ces références soient accompagnées d’une description indiquant le niveau de risque chantier ainsi qu’une synthèse du nombre de vacation.

    • Description

      Le candidat devra justifier d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

    • Description

      Le candidat devra justifier de l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public et exécutés dans les domaines concernés.

      Documentation Requirement

      L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public et exécutés dans les domaines concernés.

    • Description

      Le candidat devra justifier de la démarche RSE de l’entreprise.

      Documentation Requirement

      La démarche RSE de l’entreprise.

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    Contracting authority
    SEMMARIS - Marché International de Rungis
    Title
    Accord cadre relatif à des missions de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    71317210Health and safety consultancy services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Val-de-Marne
    Estimated value
    €750,000.00
    Duration
    48 months

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      Framework agreement9. sep. 2026
      19. okt. 2026(7 days)
      €600,000

    • SEMMARIS - Marché International de Rungis

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      Competition with qualification8. sep. 2026
      23. okt. 2026(11 days)

    • OPH D'AUBERVILLIERS

      Brann- og sikkerhetstjenester

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      Framework agreement5. okt. 2026
      13. okt. 2026(1 day)
      €670,000

    • OPH Var Habitat

      Omstillings- og karrieretjenester

      Assistance à la fonction H.S.C.T. (Hygiène Sécurité et Conditions de Travail) y compris RPS et suivi de l'action de PRAP sur l'ensemble des sites de Var Habitat et auprès de tout type d'emploi

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      Framework agreement18. sep. 2026
      23. okt. 2026(11 days)

    • CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE

      Helse- og sosial tjenesteyting

      MAFA n°26.533.03 PRESTATIONS DE SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES (SPSTI) POUR LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE

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      Framework agreement25. sep. 2026
      23. okt. 2026(11 days)
      €1,200,000