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    Belgium: Tenders/Institut pour l'égalité des femmes et des hommes/Accord-cadre relatif à l'exécution de missions d'avis et d'information juridiques pour l'Institut pour l'Égalité des Femmes et des Hommes

    1. Competition notice published

      Jul 3, 2025 8:00 PMJuly 3, 2025 8:00 PM

    2. Change in competition

      Jul 15, 2025 8:00 PMJuly 15, 2025 8:00 PM

    3. Change in competition

      Aug 12, 2025 8:00 PMAugust 12, 2025 8:00 PM

    4. Change in competition

      Aug 17, 2025 8:00 PMAugust 17, 2025 8:00 PM

    5. Qualification deadline

      Sep 10, 2025 9:00 AMSeptember 10, 2025 9:00 AM

    6. Tender submission deadline

      Comes with the invitation

    Brief

    Accord-cadre relatif à l'exécution de missions d'avis et d'information juridiques pour l'Institut pour l'Égalité des Femmes et des Hommes

    Published deadline passed

    The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

    Qualification deadline
    Sep 10, 2025Expired
    Award
    Prix 40%
    Procedure
    With negotiationTwo stages
    Agreement
    Framework agreementover 4 years

    Brief

    Het Instituut voor de Gelijkheid van Vrouwen en Mannen (IEFH) heeft behoefte aan juridische advies- en informatiediensten via een raamovereenkomst van 4 jaar. De diensten omvatten juridisch advies, analyses en bijstand ter ondersteuning van de missies van het IEFH, met een focus op genderbeleid, gelijkheid en antidiscriminatierecht. De gunningscriteria zijn prijs (40%) en kwaliteit (60%).

    Juridiske tjenester

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    Award Criteria

    • Description

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    • Who are you up against?

      The suppliers who have won similar contracts at Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

    From the notice

    • L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH) lutte, à travers ses actions, contre toute forme de discrimination et d’inégalité fondée sur le sexe ou le genre ; il est un catalyseur de la promotion de l’égalité de genre et il encourage également l’intégration de la dimension de genre dans la politique. L’équipe IJO-AJI assiste les victimes de discrimination dans les litiges pouvant donner lieu à l’application des lois pénales et autres visant spécifiquement à garantir l’égalité de genre. Le présent accord-cadre porte sur des prestations de services d’avis, d’analyses et de conseils juridiques afin d’assister le pouvoir adjudicateur dans le cadre de l’exercice de ses missions. Le conseil et l’assistance juridique portera, sans pour autant être exhaustive, sur la réalisation de missions de conseil, d’information juridique, d’analyse juridique d’actes légaux, règlementaires, projet de décisions, etc. Plus précisément, cet accord-cadre concerne la prestation de services de conseils et d’avis juridiques pour l’Institut pour l’égalité entre les hommes et les femmes, incluant des conseils sur les missions juridiques de l’Institut, sur la politique de genre, sur la promotion de l’égalité et le droit de la discrimination dans les différentes branches de droit citées au point 3.2 du cahier des charges à l’exclusion des missions dévolues aux avocats dans le cadre des procédures judiciaires.

    • Contact

      gelijkheid.manvrouw@igvm.belgie.be
    • Type
      Competition · Framework agreement · Prequalification
    • Main code
      Legal services
      79100000
    • 75231100Law-courts-related administrative services79120000Patent and copyright consultancy services79121000Copyright consultancy services79121100Software copyright consultancy services79140000Legal advisory and information services

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