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    Accord cadre relatif aux missions de Maîtrise d'Oeuvre en infrastructures pour des opérations relatives à la voirie départementale y compris ouvrages d'art et aux milieux naturels (Espaces Naturels sensibles) (hors opérations spécifiques)

    Conseil Départemental du Nord

    Accord cadre relatif aux missions de Maîtrise d'Oeuvre en infrastructures pour des opérations relatives à la voirie départementale y compris ouvrages d'art et aux milieux naturels (Espaces Naturels sensibles) (hors opérations spécifiques)

    1. Competition notice published

      Sep 11, 2:10 PMSeptember 11, 2026 2:10 PM
    2. Change in competition

      Oct 9, 7:11 AMOctober 9, 2026 7:11 AM
    3. Tender submission deadline

      Oct 26, 3:30 PMOctober 26, 2026 3:30 PM
    4. Opening date

      Oct 26, 4:00 PMOctober 26, 2026 4:00 PM
    5. Contract start date

      Oct 30, 12:00 AMOctober 30, 2026 12:00 AM
    6. Tender validity period

      Apr 26, 2:30 PMApril 26, 2027 2:30 PM

    Brief

    France: Tenders/Conseil Départemental du Nord/Accord cadre relatif aux missions de Maîtrise d'Oeuvre en infrastructures pour des opérations relatives à la voirie départementale y compris ouvrages d'art et aux milieux naturels (Espaces Naturels sensibles) (hors opérations spécifiques)
    Brief

    Le Conseil Départemental du Nord a besoin de services de maîtrise d'œuvre en infrastructures pour des opérations relatives à la voirie départementale (y compris les ouvrages d'art) et aux milieux naturels (Espaces Naturels Sensibles), pour une durée de 4 ans et une valeur maximale totale de 3 millions d'euros. Ces services concernent des opérations du Plan Pluriannuel d'Investissement, de sécurité ou d'entretien du réseau, dont l'enveloppe financière des travaux est inférieure à 6 millions d'euros HT. Les critères d'attribution sont la valeur technique (31,5789% et 21,0526%), la valeur environnementale (5,2632%) et le prix (15,7895% et 26,3158%). Le groupement doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 500 000 euros/an sur les 3 dernières années et disposer de qualifications spécifiques telles que Opqibi 2202, 0331, 0612, 1811 ou 1812, 1818, 1110, 1602, et 1506.

    About the bid

      Accord cadre relatif aux missions de Maîtrise d'Oeuvre en infrastructures pour des opérations relatives à la voirie départementale y compris ouvrages d'art et aux milieux naturels (Espaces Naturels sensibles) (hors opérations spécifiques)) : Opérations du Plan Pluriannuel d'Investissement, opérations de sécurité, ou opérations liées à l'entretien du réseau dont l'enveloppe financière affectée aux travaux est inférieure à 6 M euro(s) HT

      Contact name
      Président du Département du Nord
      Contact phone
      0359735959
      Contact email
      PAP-TRAVAUX@lenord.fr
      Address
      Hôtel du Département, 59047 Lille

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Valeur environnementale

    • Description

      Prix

    Qualification requirements

    • Description

      Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il est à ce titre exigé un chiffre d'affaires annuel minimum de 500 000 euro(s) /an sur les 3 dernières années. Ce montant est analysé sur la base du groupement.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Le groupement sera constitué à minima de membres disposant des qualifications suivantes : Les certificats de qualité ci-après, ou équivalents, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes : Opqibi 2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation ; Opqibi 0331 : Direction de l'exécution des travaux ; Opqibi 0612 : évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements ; Opqibi 1811 : Maîtrise d'oeuvre de voirie et réseaux divers courants ou Opqibi 1812 : Maîtrise d'oeuvre de voirie et réseaux divers complexes; Opqibi 1818 : Maîtrise d'oeuvre de ponts courants ; Opqibi 1110 : Inspection détaillée d'ouvrages d'art courants ; Opqibi 1602 : Maîtrise d'oeuvre en acoustique des infrastructures de transport ; Opqibi 1506 : Etude de trafic.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

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    Contracting authority
    Conseil Départemental du Nord
    Title
    Accord cadre relatif aux missions de Maîtrise d'Oeuvre en infrastructures pour des opérations relatives à la voirie départementale y compris ouvrages d'art et aux milieux naturels (Espaces Naturels sensibles) (hors opérations spécifiques)
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    71336000Engineering support services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Nord
    Estimated value
    €3,000,000.00
    Duration
    48 months

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