Révision du plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat

La Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85) a besoin de services de planification urbaine pour la révision de son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat, pour une durée de 3 ans. Les critères d'attribution sont le prix (30%), la valeur technique (60%) et la démarche environnementale (10%).

Assistance en matière d'aménagement et d'urbanisme

Grand Bourg Agglomération a besoin de services d'aménagement et d'urbanisme pour un accord-cadre d'une valeur annuelle minimale de 60 000 euros HT et maximale de 190 000 euros HT, avec une valeur totale maximale de 760 000 euros. Les services seront livrés dans l'Ain. Les critères d'attribution sont la valeur technique (35%), la démarche environnementale (5%) et le prix des prestations (60%). Les exigences de qualification incluent la déclaration des effectifs annuels moyens et du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années avec montant, date et destinataire, ainsi qu'une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique disponible.

Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

La Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche a besoin de services de planification urbaine pour l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, pour une durée de 43 mois et une valeur maximale totale de 535 000 EUR. Les services seront livrés en Côte-d’Or. Les offres seront évaluées sur la base du prix (30%), de la valeur technique (60%) et de la valeur environnementale (10%).

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la réalisation de diagnostics écologiques et de dossiers règlementaires en milieux terrestre et aquatique

IT04 - Ingénierie et Territoires (04) a besoin de services de conseil en ingénierie environnementale pour un accord-cadre de 4 ans, pour la réalisation de diagnostics écologiques et de dossiers réglementaires en milieux terrestre et aquatique dans les Alpes-de-Haute-Provence. Les offres seront évaluées sur la qualité (50%), le prix (40%) et la valeur environnementale (10%). La qualité sera jugée sur la méthodologie (40 points) et la qualité des exemples de rendus (10 points).

Recrutement d'un opérateur pour le Suivi et l'Animation d'une partie du volet 1 et du volet 3 du Pacte territorial - France Rénov'(PIG) du Pays de Tarascon - Période Janvier 2027-Juin 2030

La COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARASCON a besoin d'un opérateur pour le suivi et l'animation d'une partie du volet 1 et du volet 3 du Pacte territorial - France Rénov'(PIG) du Pays de Tarascon, pour la période de janvier 2027 à juin 2030. Cette prestation de services, qui se déroulera en Ariège, comprendra des actions d'information et de communication, une permanence d'accueil du public, un accompagnement administratif, technique, fiscal et financier, un accompagnement technique LHI et juridique, des missions sociales, une coordination opérationnelle, la gouvernance, le suivi et l'évaluation de l'opération, ainsi que les frais généraux. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (35%), de la valeur environnementale (10%) et du prix des prestations (55%).