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France: Tenders/Conseil Départemental du Nord/Accords-cadres à bons de commande pour les missions de contrôle technique relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental et les diagnostics immobiliers - 10 lots
  1. Questions deadline

    Jan 20, 11:00 AMJanuary 20, 2026 11:00 AM
  2. Tender submission deadline

    Feb 3, 11:00 AMFebruary 3, 2026 11:00 AM
  3. Contract start date

    Apr 30, 10:00 PMApril 30, 2026 10:00 PM
  4. Tender validity period

    May 3, 10:00 AMMay 3, 2026 10:00 AM
  5. Competition notice published

    May 13, 2:10 PMMay 13, 2026 2:10 PM
  6. Result notice published

    Jun 2, 8:10 AMJune 2, 2026 8:10 AM

Brief

Accords-cadres à bons de commande pour les missions de contrôle technique relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental et les diagnostics immobiliers - 10 lots

Cancelled

The competition has been cancelled.

Deadline
Jun 1,Expired
Award
Prix 40% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€2.9M

Brief

Le Conseil Départemental du Nord a annulé l'appel d'offres pour des accords-cadres à bons de commande concernant les missions de contrôle technique et les diagnostics immobiliers pour les travaux sur le patrimoine bâti départemental. Le contrat, divisé en 10 lots géographiques (Avesnes, Douai, Dunkerque, Flandre Intérieure, Lille Centre, Lille Nord, Lille Ouest, Valenciennes, Lille Est, Cambrai), prévoyait des services avec un montant annuel maximum par lot allant de 55 000 € HT à 170 000 € HT, pour une valeur totale maximale estimée à 2,905 millions d'euros. Les critères d'attribution étaient basés sur la valeur technique (50%), les performances environnementales (10%) et le prix (40%).

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From the notice

  • Le contrat porte sur les missions de contrôle technique visées aux articles L.125-3 et 125-4 du Code de la Construction et de l'Habitation et sur les missions de diagnostics immobiliers visées à l'article L126-23 du même Code relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul opérateur économique pour chaque lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre est composé de 10 lots qui sont les suivants: Lot n°1 : Secteur d'Avesnes Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) HT soit 144 000 euro(s) TTC Lot n°2 : Secteur Douai Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) HT soit 108 000 euro(s) TTC Lot n°3 : Secteur de Dunkerque Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 170 000 euro(s) HT soit 204 000 euro(s) TTC Lot n°4 : Secteur de Flandre Intérieure Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT soit 84 000 euro(s) TTC Lot n°5 : Secteur de Lille Centre Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 62 500 euro(s) HT soit 75 000 euro(s) TTC Lot n°6 : Secteur de Lille Nord Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 82 500 euro(s) HT soit 99 000 euro(s) TTC Lot n°7 : Secteur de Lille Ouest Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT soit 84 000 euro(s) TTC Lot n°8 : Secteur de Valenciennes Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 95 000 euro(s) HT soit 114 000 euro(s) TTC Lot n°9 : Secteur de Lille Est Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HT soit 72 000 euro(s) TTC Lot n°10 : Secteur de Cambrai Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 55 000 euro(s) HT soit 66 000 euro(s) TTC

  • Contact

    Président du Département du NordPAP-TRAVAUX@lenord.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Technical control services
    71356100

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