Acquisition D’une cAPaciTé initiale de drone d’appui dans la profondeur, de Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) et de prestations associées (ADAPT)
Published deadline passed
The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.
- Qualification deadline
- May 15,Expired
- Procedure
- With negotiationTwo stages
- Agreement
- Framework agreementover 3 years
Brief
La Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement, en France, recherche un fournisseur pour l'acquisition d'une capacité initiale de drone d'appui dans la profondeur, son Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) et les prestations associées (ADAPT). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 3 ans, comprenant une part forfaitaire (avec une tranche ferme), une part à bons de commande et une part provisionnelle. La procédure est avec négociation et n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union Européenne ou à l'Espace Économique Européen. Les candidats doivent fournir leur numéro SIREN (pour les entreprises françaises) ou tout renseignement justifiant de la nationalité et de l'aptitude professionnelle (pour les non-français), ainsi qu'un document certifiant l'inscription à un registre professionnel si obligatoire dans le pays d'établissement.
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Qualification requirements
Description
Pour les candidats français, le numéro unique d’identification (SIREN) de la société candidate doit être fourni.
Documentation Requirement
Le numéro unique d’identification (SIREN) de la société candidate.
Source
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Description
Pour les candidats non français, tout renseignement justifiant de la nationalité et de l’aptitude professionnelle du candidat.
Documentation Requirement
Tout renseignement justifiant de la nationalité et de l’aptitude professionnelle du candidat.
Source
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Description
Lorsque l’immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription.
Documentation Requirement
Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Lorsque l’immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel.
Documentation Requirement
Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
Documentation Requirement
Un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d’origine ou d’établissement de la société.
Documentation Requirement
Une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d’origine ou d’établissement de la société.
Source
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Description
Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi. Les négociations auront également lieu uniquement en langue française.
Documentation Requirement
Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
From the notice
Il est précisé que la date et heure limites pour la remise des plis est fixée au 15/05/2026 à 14H30 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. Il s'agit d'un marché de défense et de sécurité. L’accord-cadre comporte un seul lot.--------------------------------------------------------------------------- Il s’agit d’un accord-cadre comprenant : - Une part forfaitaire, incluant une tranche ferme ; - Une part à bons de commande ; - Une part provisionnelle. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire. Identifiant interne : 2026.99.0018 La procédure est accélérée : non------------------------------------------------------------------------------- Principales caractéristiques de la procédure : Le présent projet d’accord-cadre est soumis à la procédure avec négociation. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l’article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Le présent avis de marché ne concerne que la phase candidature. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) sera accessible sur PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr ) pour les candidats qui seront admis à déposer une offre. MODALITES DE TRANSMISSION DES PLIS : ---------------------- Les plis ne doivent pas être déposés sur l’adresse fonctionnelle mise en rubrique 8.1. Ils doivent être transmis sur PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr ) en suivant les instructions du document ''Modalités de transmission des plis'' disponible sur https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis. La présente consultation est accessible sur PLACE via la référence suivante : 2026990018 En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l’adresse figurant en rubrique 8.1. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l’adresse indiquée figurant en rubrique 8.1 pour les envois par voie postale ou à l'adresse suivante pour les envois par coursier ou porteur : 66 rue de la Porte d'Issy 75015 PARIS France. L'enveloppe contenant la copie de sauvegarde indiquera l'objet et le numéro de la procédure. Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l’ensemble des documents qu’ils transmettent à l’acheteur. Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique) ou reçu (cas de la réception par voie postale pour le seul pli de sauvegarde) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur pour le seul pli de sauvegarde) après la date et l'heure limites mentionnées en rubrique 5.1.12 ne sera pris en considération. GROUPEMENT : ----------------------------- Forme de groupement : la forme du groupement n'est pas imposée. Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter pour l’accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : 1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2. en qualité de membres de plusieurs groupements. Type de modification autorisée : La composition des groupements ne peut pas être modifiée entre la candidature et la remise de l'offre. Sans préjudice des dispositions ci-dessus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP (Code de la commande publique) s’appliquent. DOCUMENTS A FOURNIR : ----------------------- La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 5.1.9 est obligatoire. L’absence d’un de ces éléments/documents est sanctionnée par le rejet de la candidature de l’opérateur économique ou du groupement. Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi. OPERATEURS DES PAYS TIERS A L’UE OU EEE : -------------- Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. La procédure reste ouverte aux sous-contractants (sous-traitants ou sous-contractants ne présentant pas un caractère de sous-traitant) des pays tiers. SIGNATURE DES DOCUMENTS : ------------------- Description : Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, le candidat doit fournir tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- En ce qui concerne les fichiers électroniques, un fichier .zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. « Modalités de transmission des plis » en rubrique 2.1). ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Tous les membres du groupement devront opter pour le même format de signature (électronique) sans possibilité de mixer les deux types de signatures.Main features of the procedureUn candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l’article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
Contact
Ne pas déposer les plis et les questions sur l’adresse électronique ci-après. Voir la rubrique « Modalités de transmission des plis » en rubrique 2.1) pour les modalités de transmission des plis.dga-s2a-da-circea-and.cmi.fct@intradef.gouv.fr- Competition · Framework agreement · PrequalificationType
- ParisLocation
- 34711200Main codeNon-piloted aircraft
- 34740000Aircraft or spacecraft equipment, trainers, simulators and associated parts35700000Military electronic systems35720000Intelligence, surveillance, target acquisition and reconnaissance50210000Repair, maintenance and associated services related to aircraft and other equipment