Acquisition véhicules par le système d'acquisition dynamique
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- Qualification deadline
- Mar 15, 2025Expired
- Award
- Valeur technique 30% and 1 more
Brief
Afin de disposer d'une capacité d'achat performante, souple, réactive et de promouvoir l'économie circulaire (loi AGEC du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire), la Commune d'Autrans-Meaudre-en-Vercors a décidé de lancer la technique d'achat des "systèmes d'acquisition dynamique" (SAD). Technique d'achat prévue à l'article L2125-1 4° du code de la commande publique
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Qualification requirements
Description
Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Documentation Requirement
Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Source
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Description
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Documentation Requirement
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Source
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Description
L'attributaire doit avoir satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Documentation Requirement
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
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Description
Le candidat doit fournir les jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Documentation Requirement
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Source
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Description
Les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années sont requis pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire.
Documentation Requirement
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Source
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Description
Le candidat doit fournir une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Documentation Requirement
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Source
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Description
Le candidat doit déclarer son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Source
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Description
Le candidat doit présenter une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années.
Documentation Requirement
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Source
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Award Criteria
Description
coût d'achat
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Description
Valeur technique
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Description
Kilométrage, motorisation, durée de la garantie
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Afin de disposer d'une capacité d'achat performante, souple, réactive et de promouvoir l'économie circulaire (loi AGEC du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire), la Commune d'Autrans-Meaudre-en-Vercors a décidé de lancer la technique d'achat des "systèmes d'acquisition dynamique" (SAD). Technique d'achat prévue à l'article L2125-1 4° du code de la commande publique
Contact
ARNAUD Hubertc.rudelle@autrans-meaudre.fr- Competition · Dynamic purchasing system · PrequalificationType
- 34100000Main codeMotor vehicles