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France: Tenders/Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports/Aides à l’exploitation des services de wagons isolés Appel à manifestation d’intérêt pour recenser les trafics de l’année 2026

  1. Questions deadline

    Jan 20, 11:00 AMJanuary 20, 2026 11:00 AM

  2. Tender submission deadline

    Feb 3, 11:00 AMFebruary 3, 2026 11:00 AM

  3. Contract start date

    Apr 30, 10:00 PMApril 30, 2026 10:00 PM

  4. Tender validity period

    May 3, 10:00 AMMay 3, 2026 10:00 AM

  5. Planning notice published

    Jun 3, 7:09 AMJune 3, 2026 7:09 AM

Brief

Aides à l’exploitation des services de wagons isolés Appel à manifestation d’intérêt pour recenser les trafics de l’année 2026

Planned

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Deadline
Jun 2,Expired
Agreement
Buying services

Brief

Le Ministère des Transports (DGITM) planifie l'acquisition de services de transport ferroviaire de marchandises et souhaite identifier les opérateurs intéressés par le régime d'aides à l'exploitation de services de wagons isolés pour l'année 2026. Les opérateurs de transport ferroviaire sont invités à manifester leur intérêt pour bénéficier de ce régime d'aides et à définir les modalités de constitution et de dépôt des dossiers de demande de subvention.

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From the notice

  • Poursuivant l'action de soutien au développement du transport ferroviaire de marchandises, l’État a obtenu l’approbation de la Commission européenne pour la prolongation d’un régime d’aides à l’exploitation de services de wagons isolés (SA. 117920) pour la période 2026–2030. Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objet de recenser les opérateurs de transport ferroviaire qui souhaitent bénéficier de ce régime d’aides au titre des trafics réalisés en 2026 et de définir les modalités de constitution et de dépôt des dossiers de demande de subvention.

  • Contact

    Bureau du fret ferroviaire et du transport combinésfc4.dtffp.dgitm@developpement-durable.gouv.fr
  • Type
    Planning
  • Main code
    Railway transport services
    60200000

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