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France: Tenders/CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES/AMÉNAGEMENT FONCIER RURAL : RÉALISATION D'UNE OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (A.F.A.F.E) DANS LA COMMUNE DE TROUILLAS
  1. Competition notice published

    Nov 12, 3:10 PMNovember 12, 2026 3:10 PM
  2. Tender submission deadline

    Dec 21, 4:00 PMDecember 21, 2026 4:00 PM
  3. Opening date

    Dec 22, 2:00 PMDecember 22, 2026 2:00 PM
  4. Contract start date

    Feb 28, 2027 11:00 PMFebruary 28, 2027 11:00 PM
  5. Tender validity period

    Apr 21, 2027 3:00 PMApril 21, 2027 3:00 PM
  6. Contract end date

    May 1, 2030 10:00 PMMay 1, 2030 10:00 PM

Brief

AMÉNAGEMENT FONCIER RURAL : RÉALISATION D'UNE OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (A.F.A.F.E) DANS LA COMMUNE DE TROUILLAS

Deadline
Dec 21,32 days left
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesuntil May 2030

Brief

Le Conseil départemental des Pyrénées-Orientales recherche un prestataire pour préparer et réaliser une opération d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE), en valeur vénale, sur la commune de Trouillas. La mission, rémunérée au forfait, vise à contribuer à la valorisation des espaces agricoles et naturels dans une logique de développement durable et doit respecter les articles applicables du Code rural ainsi que les instructions techniques du cahier des charges. Les candidats devront notamment justifier des qualifications professionnelles pertinentes, de références en prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années et des moyens humains et matériels mobilisables.

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit disposer de l’autorisation spécifique ou appartenir à l’organisation requise pour fournir le service dans son pays d’origine.

    Documentation Requirement

    Documenter l’autorisation ou l’appartenance à l’organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d’origine du candidat.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit justifier de sa capacité financière au moyen d’une déclaration appropriée de banques ou d’une assurance pour les risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Fournir une déclaration appropriée de banques ou la preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit disposer de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique nécessaires à la réalisation du contrat.

    Documentation Requirement

    Fournir une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit présenter ses effectifs moyens annuels et l’importance de son personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit déclarer sur l’honneur qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner et renseigner le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

    Documentation Requirement

    Fournir une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner, ainsi que les renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit communiquer son chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Fournir une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit présenter les titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, notamment ceux des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que le contrat.

    Documentation Requirement

    Fournir une indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, notamment ceux des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que le contrat.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit justifier de son expérience au moyen de références de ses principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Fournir la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    Source

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  • La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle estsoumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le Département des Pyrénées-Orientales est engagé dans une politique volontariste de valorisation des espaces agricoles et naturels dans un objectif de développement durable du territoire. La présente consultation a pour objet la préparation et l'exécution d'une opération d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE), en valeur vénale, sur la commune de Trouillas. Le candidat devra répondre notamment aux exigences fixées par les articles L.121-16 et R.121-25-1 du Code Rural et de la pêche maritime. De plus cette prestation doit être exécutée conformément aux dispositions des instructions techniques (annexe 2 du CCTP) pour l'exécution des opérations d'aménagement foncier en rapport avec ce projet

  • Contact

    MALHERBE Hermelinecorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Competition
  • Location
    Pyrénées-Orientales
  • Main code
    Services incidental to agricultural production
    77110000

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