fourniture d'énergie électrique et de services associés, et fourniture de certificats de garantie d'origine renouvelable

la présente consultation a pour objet la mise en place d'un Système d'acquisition dynamique (SAD) au sens de l'article L. 2125-1-4º du Code de la commande publique. Elle concerne la fourniture d'énergie électrique et de services associés pour le Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, ainsi que la fourniture de certificats de garantie d'origine renouvelable. Le présent SAD fait l'objet d'une subdivision en deux catégories (la catégorie s'apparente à la notion d'allotissement - consistant à diviser un marché public en lots - que l'on retrouve dans les autres procédures et marchés définis dans le Code de la commande publique), à savoir : - catégorie n° 1 - achat de commodité ; - catégorie n° 2 - achat de certificats de garantie d'origine renouvelable. La description des prestations figure à la rubrique 5.1 du présent avis. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites HTA et pour les sites BT d'une puissance supérieure à 36 kVA.

La FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS a besoin d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites HTA et BT d'une puissance supérieure à 36 kVA, pour une durée de 24 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 108 millions d'euros. L'objectif est d'alimenter les points de livraison des membres. Les critères d'attribution sont la valeur technique (92%), la valeur environnementale (5%) et le prix (3%). Les exigences de qualification incluent une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires des trois derniers exercices disponibles, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, et une copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L. 333-1 et suivants du Code de l'énergie.

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

ADERE PACA a besoin de la fourniture et de l'acheminement d'électricité et de gaz naturel ainsi que des services associés pour une durée de 4 ans dans les Bouches-du-Rhône.

FOURNITURE DE GAZ NATUREL RENDU SITE ET SERVICES ASSOCIES A CETTE FOURNITURE

La Ville de Carpentras a besoin de la fourniture de gaz naturel et des services associés pour un ensemble de Points de Comptage et d'Estimation, dans le Vaucluse, pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 4 millions d'euros. L'accord-cadre porte sur la fourniture de gaz naturel et des services associés. Les critères d'attribution sont la qualité des services associés (50%), la qualité de la prestation (40%) et le prix annuel provisoire (10%).

Achat d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective

La Mairie de Pierrelatte, en collaboration avec le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Pierrelatte, recherche un fournisseur pour l'achat d'électricité renouvelable dans le cadre d'opérations d'autoconsommation collective (ACC) pour une durée de 30 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 1,8 million d'euros. Le titulaire devra mobiliser des moyens de production d'énergie renouvelable, mettre en œuvre et exploiter les opérations d'ACC, répartir l'énergie produite, suivre les performances énergétiques, fournir des outils de gestion et de pilotage, et assurer un accompagnement administratif, réglementaire et technique. L'objectif est de maximiser la couverture des consommations (estimées à environ 540 MWh/an) par une production locale d'énergie renouvelable dans la Drôme. Les offres seront évaluées sur le prix (35%), la valeur environnementale (45%, incluant le taux d'autoproduction, les hypothèses de calcul et la qualité des moyens de production) et la valeur technique (20%, incluant la qualité des outils de suivi, la pertinence de l'organisation et le planning de mise en service).