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    Appel à référencement dans le cadre du dispositif SONS « Vague 2 : aide à la mise en conformité à la transmission numérique » mis en place par l’Agence eSanté (AeS) dans le cadre de l’obligation digitale de la Convention CNS-AMMD

    Agence eSanté

    Appel à référencement dans le cadre du dispositif SONS « Vague 2 : aide à la mise en conformité à la transmission numérique » mis en place par l’Agence eSanté (AeS) dans le cadre de l’obligation digitale de la Convention CNS-AMMD

    1. Competition notice published

      Mar 28, 12:38 PMMarch 28, 2025 12:38 PM
    2. Tender submission deadline

      Jul 1, 10:59 PMJuly 1, 2026 10:59 PM

    Brief

    Luxembourg: Tenders/Agence eSanté/Appel à référencement dans le cadre du dispositif SONS « Vague 2 : aide à la mise en conformité à la transmission numérique » mis en place par l’Agence eSanté (AeS) dans le cadre de l’obligation digitale de la Convention CNS-AMMD

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Programvareprodukter og lisenser

    Le mécanisme choisi est celui d’un système ouvert et non sélectif qui n’octroie aucune exclusivité aux industriels, ceux-ci devant respecter les conditions du DSR. Tous les industriels remplissant les conditions définies par le système ouvert et non sélectif de référencement peuvent entrer dans le dispositif pendant toute sa durée. Le système ouvert et non-sélectif de référencement ne relève ni de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés public, ni de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux, ni de la directive 2024/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession. En outre, le système ouvert et non-sélectif de référencement ne relève pas de la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics, ni de la loi modifiée du 3 juillet 2018 sur l’attribution de contrats de concession. Par conséquent, le présent avis ne constitue pas un « avis de marché » ou un « avis de concession ».

    About the bid

      Le mécanisme choisi est celui d’un système ouvert et non sélectif qui n’octroie aucune exclusivité aux industriels, ceux-ci devant respecter les conditions du DSR. Tous les industriels remplissant les conditions définies par le système ouvert et non sélectif de référencement peuvent entrer dans le dispositif pendant toute sa durée. Le système ouvert et non-sélectif de référencement ne relève ni de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés public, ni de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux, ni de la directive 2024/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession. En outre, le système ouvert et non-sélectif de référencement ne relève pas de la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics, ni de la loi modifiée du 3 juillet 2018 sur l’attribution de contrats de concession. Par conséquent, le présent avis ne constitue pas un « avis de marché » ou un « avis de concession ».

      Contact phone
      +352271250181
      Contact email
      info@agence-esante.lu
      Address
      161, rue du Kiem, L-8030 Strassen

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Agence eSanté
    Title
    Appel à référencement dans le cadre du dispositif SONS « Vague 2 : aide à la mise en conformité à la transmission numérique » mis en place par l’Agence eSanté (AeS) dans le cadre de l’obligation digitale de la Convention CNS-AMMD
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    48180000Medical software package
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

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