Assistance à l'Ingénieur Sécurité d'une Installation Individuelle
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- Qualification deadline
- Jun 22,Expired
- Procedure
- With negotiationTwo stages
- Agreement
- Framework agreementover 3 years
Brief
Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) a besoin de services d'assistance technique pour renforcer la sécurité d'une installation individuelle, via un accord-cadre d'une durée de 2 ans avec une prolongation possible de 12 mois, soit une durée totale de 3 ans. Les prestations comprennent deux missions principales : la gestion des entreprises extérieures (coordination, supervision, prévention des accidents graves) et l'ingénierie de sécurité (rédaction et mise à jour des analyses de risques réglementaires et techniques). Les exigences de qualification incluent : - Une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant son organisation technique et commerciale. - L'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, incluant les moyens humains (profils types, qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes) et matériels. - Une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité, documentée par une copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut, du Manuel d'Assurance Qualité. - Une liste détaillée de références récentes (5 dernières années) significatives et similaires à l'objet du marché, précisant la nature des prestations, la date, le lieu d'exécution, le montant, les coordonnées du client et un descriptif précis des responsabilités. - Un certificat de qualification conformément à l'arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux entreprises intervenant dans des établissements exerçant des activités nucléaires. - Le personnel proposé doit justifier d'une expérience en rédaction de documents de sécurité, d'aptitudes à l'accompagnement d'entreprises, à la réalisation d'accueils sécurité et à la gestion de la coactivité. - Un dossier de présentation de l'entreprise incluant les statuts, la forme juridique, la composition du capital, les principaux actionnaires, les représentants, l'effectif total, les activités et l'organigramme. - Une attestation d'assurance en cours de validité émise par la compagnie d'assurance. - Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché des trois derniers exercices disponibles, ainsi que l'évolution de l'effectif sur ces 3 dernières années. - Les trois derniers bilans et comptes de résultat.
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Qualification requirements
Description
Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
Documentation Requirement
Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
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Description
Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Documentation Requirement
Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Source
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Description
Les entreprises candidates doivent fournir la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Documentation Requirement
La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
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Description
Les entreprises candidates doivent fournir les attestations de régularité fiscales et sociales.
Documentation Requirement
Les attestations de régularité fiscales et sociales.
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Description
En cas de candidature en groupement, fournir le projet de convention du groupement.
Documentation Requirement
Le projet de convention du groupement.
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Description
Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre de plusieurs groupements.
Documentation Requirement
Non applicable.
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Description
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter les coordonnées de l'interlocuteur du candidat.
Documentation Requirement
Nom, prénom, adresse, téléphone et mail de l'interlocuteur du candidat.
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Description
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial.
Documentation Requirement
Une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial.
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Description
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement.
Documentation Requirement
L'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement.
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Description
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants.
Documentation Requirement
Les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes).
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Description
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations.
Documentation Requirement
Les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations.
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Description
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité.
Documentation Requirement
Copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut, du Manuel d'Assurance Qualité.
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Description
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter la liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années.
Documentation Requirement
La liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Devront notamment être précisés : la nature des prestations, la date, le lieu d'exécution, le montant, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le marché.
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Description
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter le certificat de qualification conformément à l'arrêté du 27 novembre 2013 "relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités" en application des articles R.4451-122 à 124 du Code du Travail, pour son entreprise.
Documentation Requirement
Le certificat de qualification conformément à l'arrêté du 27 novembre 2013 "relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités" en application des articles R.4451-122 à 124 du Code du Travail, pour son entreprise.
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Description
Le Titulaire devra proposer des moyens humains justifiant d'une expérience, en particulier de compétences relatives à la rédaction de documents ayant trait à la sécurité (référentiel de sécurité), d'aptitudes relatives à l'accompagnement d'entreprises, à la réalisation d'accueil sécurité et à la gestion de la coactivité.
Documentation Requirement
Non spécifié.
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Description
Les entreprises candidates doivent fournir un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivrée par l'INSEE.
Documentation Requirement
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivrée par l'INSEE.
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Description
Les entreprises candidates doivent fournir une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant.
Documentation Requirement
Une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance (non par un courtier).
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Description
Les entreprises candidates doivent fournir le chiffre d’affaires global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que l'évolution de l'effectif sur ces 3 dernières années.
Documentation Requirement
Le chiffre d’affaires global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que l'évolution de l'effectif sur ces 3 dernières années.
Source
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Description
Les entreprises candidates doivent fournir les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Documentation Requirement
Les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Source
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Description
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Documentation Requirement
Une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Source
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Le CEA procède a une consultation pour la mise en place d'un accord cadre. Les prestations objets de la tranche ferme, d'une durée de 2 ans, concernent 2 missions principales pour renforcer la sécurité de l'installation : - Mission 1 : Gestion des entreprises extérieures, Assurer la coordination, la supervision et la prévention des accidents graves en s'appuyant sur trois piliers (Technique, Système, Facteurs Humains) et en remontant immédiatement toute situation à haut risque. - Mission 2 : Ingénierie de sécurité, rédiger et mettre à jour les analyses de risques réglementaires et techniques, en concertation avec les laboratoires, pour garantir une amélioration continue de la prévention. Le marché prévoit une prolongation de 12 mois.
Contact
Mélanie GUYOTmelanie.guyot@cea.fr- Competition · Framework agreement · PrequalificationType
- Côte-d’OrLocation
- 71356200Main codeTechnical assistance services