ASSISTANCE A LA GESTION D'AFFAIRES ET DE TRAVAUX (AGAT)
Published deadline passed
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- Qualification deadline
- Feb 6,Expired
- Procedure
- With prequalificationTwo stages
Brief
Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) a besoin de services d'assistance à la gestion d'affaires et de travaux pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans, incluant 12 mois optionnels, avec une valeur maximale totale de 9,5 millions d'euros. Les prestations comprennent l'assistance au suivi des demandes, de la documentation, de l'organisation des travaux, le "contract management", ainsi que des études d'orientation, des analyses préliminaires, des études technico-économiques, la rédaction de documents techniques pour les marchés de travaux, le suivi d'études d'exécution, le contrôle des essais, et l'assistance aux opérations de réception. Chaque mission donnera lieu à la fourniture de livrables. Les exigences de qualification incluent : * **Capacité technique et professionnelle :** Une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant son organisation technique et commerciale, l'organisation pressentie pour la prestation, les moyens humains (profils types, qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes), les moyens matériels, une organisation qualité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou Manuel d'Assurance Qualité), et une liste détaillée de références récentes significatives et similaires réalisées au cours des 3 dernières années. * **Capacité économique et financière :** Un dossier de présentation de l'entreprise (statuts, forme juridique, capital, actionnaires, représentants, effectif, activités, organigramme, numéro SIREN), une attestation d'assurance en cours de validité émise par la compagnie d'assurance, le chiffre d'affaires global et celui concernant les travaux objet du marché des trois derniers exercices disponibles, le nombre total de salariés, et les trois derniers bilans et comptes de résultat.
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Qualification requirements
Description
Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
Documentation Requirement
Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Source
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Description
Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Documentation Requirement
Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Source
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Description
Les entreprises candidates doivent fournir la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Documentation Requirement
La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Source
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Description
Les entreprises candidates doivent fournir les attestations de régularité fiscales et sociales.
Documentation Requirement
Les attestations de régularité fiscales et sociales.
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Description
En cas de candidature en groupement, fournir le projet de convention du groupement.
Documentation Requirement
Le projet de convention du groupement.
Source
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Description
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter les coordonnées de l'interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone et mail).
Documentation Requirement
Les coordonnées de l'interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone et mail).
Source
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Description
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial.
Documentation Requirement
Une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial.
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Description
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter l'organisation pressentie pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement.
Documentation Requirement
L'organisation pressentie pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement.
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Description
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes).
Documentation Requirement
Les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes).
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Description
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations.
Documentation Requirement
Les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations.
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Description
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité.
Documentation Requirement
Copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut, du Manuel d'Assurance Qualité.
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Description
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter la liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années.
Documentation Requirement
La liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années. Devront notamment être précisés : la nature des prestations, la date, le lieu d'exécution, le montant, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le marché.
Source
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Description
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivrée par l'INSEE.
Documentation Requirement
Les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivrée par l'INSEE.
Source
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Description
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant.
Documentation Requirement
Une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance (non par un courtier).
Source
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Description
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres le chiffre d’affaires global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate.
Documentation Requirement
Le chiffre d’affaires global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate.
Source
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Description
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Documentation Requirement
Les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Source
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Description
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Documentation Requirement
Une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Source
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Description
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
Documentation Requirement
Les mêmes documents que ceux demandés pour le candidat principal, concernant le sous-traitant.
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L'accord-cadre, comprend notamment , les prestations suivantes : . * Missions d'assistance à la gestion d'affaires : - assistance au suivi des demandes de prestation, - assistance au suivi de la documentation, - assistance à l'organisation des travaux, - contract management (assistance administrative dans l'exécution d'un marché). . *Missions d'assistance à la gestion de travaux : - etudes d'orientation, - analyses préliminaires et expression du besoin, - études technico-économique, - collecte, vérification et mise à jour des documents techniques, - rédaction des documents techniques pour les consultations/marchés de travaux, - prise de connaissance d'un corpus documentaire, - assistance à la contractualisation, - suivi d'études d'exécution, - contrôles des essais, - réalisation d'un programme essais, - assistance aux opérations de réception, - gestion des accès pour un projet d'envergure, - gestion documentaires d'un projet d'envergure, - avis "d'expert". . Chaque mission énoncée ci-avant donne lieu à la rédaction et la fourniture de livrables, par le Titulaire au CEA. . L'accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois, dont 12 mois optionnels.
Contact
Mathieu THOMASmathieu.thomas@cea.fr- Competition · Framework agreement · PrequalificationType
- Côte-d’OrLocation
- 71356200Main codeTechnical assistance services
- 71336000Engineering support services