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France: Tenders/Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives/ASSISTANCE A LA GESTION D'AFFAIRES ET DE TRAVAUX (AGAT)
  1. Competition notice published

    Dec 22, 2025 8:55 AMDecember 22, 2025 8:55 AM
  2. Qualification deadline

    Feb 6, 4:30 PMFebruary 6, 2026 4:30 PM
  3. Tender submission deadline

    Comes with the invitation

Brief

ASSISTANCE A LA GESTION D'AFFAIRES ET DE TRAVAUX (AGAT)

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Feb 6,Expired
Procedure
With prequalificationTwo stages
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€9.5Mover 4 years

Brief

Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) a besoin de services d'assistance à la gestion d'affaires et de travaux pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans, incluant 12 mois optionnels, avec une valeur maximale totale de 9,5 millions d'euros. Les prestations comprennent l'assistance au suivi des demandes, de la documentation, de l'organisation des travaux, le "contract management", ainsi que des études d'orientation, des analyses préliminaires, des études technico-économiques, la rédaction de documents techniques pour les marchés de travaux, le suivi d'études d'exécution, le contrôle des essais, et l'assistance aux opérations de réception. Chaque mission donnera lieu à la fourniture de livrables. Les exigences de qualification incluent : * **Capacité technique et professionnelle :** Une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant son organisation technique et commerciale, l'organisation pressentie pour la prestation, les moyens humains (profils types, qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes), les moyens matériels, une organisation qualité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou Manuel d'Assurance Qualité), et une liste détaillée de références récentes significatives et similaires réalisées au cours des 3 dernières années. * **Capacité économique et financière :** Un dossier de présentation de l'entreprise (statuts, forme juridique, capital, actionnaires, représentants, effectif, activités, organigramme, numéro SIREN), une attestation d'assurance en cours de validité émise par la compagnie d'assurance, le chiffre d'affaires global et celui concernant les travaux objet du marché des trois derniers exercices disponibles, le nombre total de salariés, et les trois derniers bilans et comptes de résultat.

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Qualification requirements

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    Source

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  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

    Documentation Requirement

    La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

    Source

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  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir les attestations de régularité fiscales et sociales.

    Documentation Requirement

    Les attestations de régularité fiscales et sociales.

    Source

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  • Description

    En cas de candidature en groupement, fournir le projet de convention du groupement.

    Documentation Requirement

    Le projet de convention du groupement.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter les coordonnées de l'interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone et mail).

    Documentation Requirement

    Les coordonnées de l'interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone et mail).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial.

    Documentation Requirement

    Une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter l'organisation pressentie pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement.

    Documentation Requirement

    L'organisation pressentie pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes).

    Documentation Requirement

    Les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes).

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations.

    Documentation Requirement

    Les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité.

    Documentation Requirement

    Copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut, du Manuel d'Assurance Qualité.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter la liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années.

    Documentation Requirement

    La liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années. Devront notamment être précisés : la nature des prestations, la date, le lieu d'exécution, le montant, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le marché.

    Source

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  • Description

    Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivrée par l'INSEE.

    Documentation Requirement

    Les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivrée par l'INSEE.

    Source

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  • Description

    Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant.

    Documentation Requirement

    Une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance (non par un courtier).

    Source

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  • Description

    Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres le chiffre d’affaires global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate.

    Documentation Requirement

    Le chiffre d’affaires global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate.

    Source

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  • Description

    Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Documentation Requirement

    Les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Source

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  • Description

    Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

    Documentation Requirement

    Une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

    Source

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  • Description

    Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.

    Documentation Requirement

    Les mêmes documents que ceux demandés pour le candidat principal, concernant le sous-traitant.

    Source

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Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

From the notice

  • L'accord-cadre, comprend notamment , les prestations suivantes : . * Missions d'assistance à la gestion d'affaires : - assistance au suivi des demandes de prestation, - assistance au suivi de la documentation, - assistance à l'organisation des travaux, - contract management (assistance administrative dans l'exécution d'un marché). . *Missions d'assistance à la gestion de travaux : - etudes d'orientation, - analyses préliminaires et expression du besoin, - études technico-économique, - collecte, vérification et mise à jour des documents techniques, - rédaction des documents techniques pour les consultations/marchés de travaux, - prise de connaissance d'un corpus documentaire, - assistance à la contractualisation, - suivi d'études d'exécution, - contrôles des essais, - réalisation d'un programme essais, - assistance aux opérations de réception, - gestion des accès pour un projet d'envergure, - gestion documentaires d'un projet d'envergure, - avis "d'expert". . Chaque mission énoncée ci-avant donne lieu à la rédaction et la fourniture de livrables, par le Titulaire au CEA. . L'accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois, dont 12 mois optionnels.

  • Contact

    Mathieu THOMASmathieu.thomas@cea.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Côte-d’Or
  • Main code
    Technical assistance services
    71356200
  • 71336000Engineering support services

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