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France: Tenders/Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives/Assistance à la programmation et à la mise en production de machines robotisées
  1. Competition notice published

    Jul 28, 2025 5:50 AMJuly 28, 2025 5:50 AM
  2. Qualification deadline

    Sep 18, 2025 3:30 PMSeptember 18, 2025 3:30 PM
  3. Tender submission deadline

    Comes with the invitation

Brief

Assistance à la programmation et à la mise en production de machines robotisées

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Sep 18, 2025Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Buying servicesover 2 years

Brief

Les prestations objets du marché concernent pour des machines robotisées : - la conception de programmes, - la mise à jour de programmes existants ; - la création et la mise à jour de la documentation fonctionnelle ; - le suivi des modifications réalisées ; - la constitution du dossier de certification "CE" (conformité à la directive machines), l'analyse de risque et le marquage de la machine ; - la conception et fourniture d’un automate de sécurité ; - l'Intégration d’éléments de sécurité ; - la Conception Assistée par Ordinateur (CAO) de petits sous-ensembles ; - le prototypage de petits sous-ensembles.

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Qualification requirements

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature les attestations de régularité fiscales et sociales.

    Documentation Requirement

    Attestations de régularité fiscales et sociales.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    En cas de candidature en groupement, les entreprises candidates doivent fournir le projet de convention du groupement.

    Documentation Requirement

    Projet de convention du groupement.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter les coordonnées de l'interlocuteur du candidat.

    Documentation Requirement

    Nom, prénom, adresse, téléphone et mail de l'interlocuteur du candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial.

    Documentation Requirement

    Plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement.

    Documentation Requirement

    Description de l'organisation pressentie et du montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes).

    Documentation Requirement

    Description des moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations.

    Documentation Requirement

    Description des moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité.

    Documentation Requirement

    Copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut, du Manuel d'Assurance Qualité.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter la liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années.

    Documentation Requirement

    Liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Devront notamment être précisés : la nature des prestations, la date, le lieu d'exécution, le montant, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le marché.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter les habilitations électriques de niveau requis pour la réalisation des prestations.

    Documentation Requirement

    Habilitations électriques de niveau requis pour la réalisation des prestations.

    Source

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  • Description

    Le Titulaire devra proposer des moyens humains justifiant d'une expérience, en particulier de compétences relatives à la maitrise à un niveau "confirmé" à "expert" de l'environnement de programmation LabVIEW, NI LabVIEW et VI LabVIEW.

    Documentation Requirement

    Justification de l'expérience et des compétences des moyens humains en LabVIEW, NI LabVIEW et VI LabVIEW.

    Source

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  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature, un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres les caractéristiques de l’entreprise.

    Documentation Requirement

    Dossier de présentation du candidat (et de chaque co-traitant) comprenant : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivrée par l'INSEE.

    Source

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  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature, une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant.

    Documentation Requirement

    Attestation d’assurance en cours de validité émise par la compagnie d'assurance (non par un courtier).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature le chiffre d’affaires global et le CA concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que l'évolution de l'effectif sur ces 3 dernières années.

    Documentation Requirement

    Chiffre d’affaires global et le CA concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que l'évolution de l'effectif sur ces 3 dernières années.

    Source

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  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Documentation Requirement

    Les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Source

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  • Description

    Lorsqu’il appartient à un groupe, le candidat doit fournir une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

    Documentation Requirement

    Attestation certifiant de l'autonomie commerciale et de la situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

    Source

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  • Les prestations objets du marché concernent pour des machines robotisées : - la conception de programmes, - la mise à jour de programmes existants ; - la création et la mise à jour de la documentation fonctionnelle ; - le suivi des modifications réalisées ; - la constitution du dossier de certification "CE" (conformité à la directive machines), l'analyse de risque et le marquage de la machine ; - la conception et fourniture d’un automate de sécurité ; - l'Intégration d’éléments de sécurité ; - la Conception Assistée par Ordinateur (CAO) de petits sous-ensembles ; - le prototypage de petits sous-ensembles.

  • Contact

    Valérie CUCHEvalerie.cuche@cea.fr
  • Type
    Competition · Prequalification
  • Location
    Côte-d’Or
  • Main code
    Systems analysis and programming services
    72240000
  • 72212900Miscellaneous software development services and computer systems

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