Révision du plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat

La Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85) a besoin de services de planification urbaine pour la révision de son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat, pour une durée de 3 ans. Les critères d'attribution sont le prix (30%), la valeur technique (60%) et la démarche environnementale (10%).

Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

La Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche a besoin de services de planification urbaine pour l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, pour une durée de 43 mois et une valeur maximale totale de 535 000 EUR. Les services seront livrés en Côte-d’Or. Les offres seront évaluées sur la base du prix (30%), de la valeur technique (60%) et de la valeur environnementale (10%).

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations travaux des bâtiments et leurs annexes effectuées par les directions de la Métropole Rouen Normandie et du syndicat mixte de gestion de l'aéroport Rouen Vallée de Seine (niveau 2&3)

La Métropole Rouen Normandie a besoin de services de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de niveaux 2 et 3 pour les opérations de travaux de bâtiments et leurs annexes, pour une durée de 12 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 3 millions d'euros. Ces services seront fournis pour la Métropole Rouen Normandie et le Syndicat Mixte de Gestion de l'Aéroport Rouen Vallée de Seine, situés en Seine-Maritime. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (60%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix des prestations (30%). Les exigences de qualification incluent une attestation de compétence valide pour le titulaire et le suppléant de niveau 2 et 3, justifiant d'une expérience professionnelle ou d'un diplôme pertinent, ainsi qu'une formation spécifique de coordonnateur CSPS actualisée tous les cinq ans. Le candidat doit également fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

Prestations de services d'assurances

La Communauté de Communes Inter Caux Vexin a besoin de services d'assurances pour une durée de 4 ans, répartis en 4 lots distincts : dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile et risques annexes, flotte automobile et risques annexes, et protection juridique. Les services seront livrés en Seine-Maritime. L'évaluation des offres se fera sur la base de la valeur technique (60%), incluant l'adéquation technique et contractuelle (9 points) et l'engagement RSE (1 point), et du coût de l'offre (40%).

Suivi et animation du Pacte Territorial sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco et de l'OPAH-RU sur les centres-villes d'Argentan, Ecouché-les-Vallées et Trun

La Communauté de communes Terres d'Argentan Interco a besoin de services de suivi et d'animation pour le Pacte Territorial sur son territoire et pour l'OPAH-RU dans les centres-villes d'Argentan, Ecouché-les-Vallées et Trun, pour une valeur maximale totale estimée à 1 420 000 EUR. Les offres seront évaluées sur la base du prix (35%), de la valeur technique (60%) et de la performance environnementale (5%).