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France: Tenders/Voies navigables de France/Assistance à maîtrise d’ouvrage pour un appui juridique et technique dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).

  1. Supplier selection

    Nov 17, 2025 12:00 AMNovember 17, 2025 12:00 AM

  2. Contract signed

    Dec 10, 2025 12:00 AMDecember 10, 2025 12:00 AM

  3. Result notice published

    Jan 8, 10:24 AMJanuary 8, 2026 10:24 AM

Brief

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour un appui juridique et technique dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Jan 7,Expired
Award
prix 40%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€1.5Mover 3 years

Brief

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE a attribué un accord-cadre à SEPIA Conseils S.A.S., ISL Ingénierie et Philippe MARC Avocats pour la fourniture de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage, incluant un appui juridique et technique, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Le contrat, d'une durée de 36 mois, a une valeur finale de 1 265 990 € et couvre des missions juridiques, techniques et de communication. Deux offres ont été reçues pour cet accord-cadre.

Juridiske tjenester

Result

TED
  • ISL Ingénierie
    Winner
  • Philippe MARC Avocats
    Winner
  • SEPIA CONSEILS SAS
    Winner
  • Number of tenders received
    2
  • Contract value
    €1,265,990
  • Maximum framework agreement valueUp to €1,500,000

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Award Criteria

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    valeur technique

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  • Description

    prix

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Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Voies navigables de France

From the notice

  • Le présent accord-cadre porte sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un appui juridique et technique dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). L’accord-cadre se décline en trois types de missions (juridique, technique et communication) qui sont détaillés au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Main features of the procedureLa procédure utilisée est la procédure adaptée ouverte avec négociation (en se réservant la possibilité de ne pas négocier) en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-5 du Code de la commande publique.

  • Contact

    Unité achats et commande publiquedivision-achats@vnf.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Legal advisory services
    79111000
  • 71356200Technical assistance services

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