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    Assistance actuarielle pour effectuer le suivi des opérateurs titulaires des contrats collectifs en complémentaire santé et prévoyance, couvrant les personnels civils et militaires du ministère des Armées et des anciens combattants et tous les personnels militaires rattachés à d’autres administrations

    Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

    Assistance actuarielle pour effectuer le suivi des opérateurs titulaires des contrats collectifs en complémentaire santé et prévoyance, couvrant les personnels civils et militaires du ministère des Armées et des anciens combattants et tous les personnels militaires rattachés à d’autres administrations

    1. Competition notice published

      Sep 18, 12:21 PMSeptember 18, 2026 12:21 PM

    2. Questions deadline

      Oct 8, 3:00 PMOctober 8, 2026 3:00 PM

    3. Tender submission deadline

      Oct 19, 12:00 PMOctober 19, 2026 12:00 PM

    4. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM

    5. Tender validity period

      Apr 17, 12:00 PMApril 17, 2027 12:00 PM

    6. Contract end date

      Dec 31, 12:00 AMDecember 31, 2031 12:00 AM

    Brief

    Tender search/Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion/Assistance actuarielle pour effectuer le suivi des opérateurs titulaires des contrats collectifs en complémentaire santé et prévoyance, couvrant les personnels civils et militaires du ministère des Armées et des anciens combattants et tous les personnels militaires rattachés à d’autres administrations
    Brief

    Reisebyrå- og turisttjenester

    La Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion a besoin d'une assistance actuarielle pour le suivi des opérateurs titulaires des contrats collectifs en complémentaire santé et prévoyance, couvrant les personnels civils et militaires du ministère des Armées et des anciens combattants, ainsi que tous les personnels militaires rattachés à d'autres administrations. Ce contrat-cadre de services, d'une valeur maximale totale estimée à 876 650 EUR, sera livré à Paris. Les offres seront évaluées sur la qualité (70%) et le prix (30%).

    About the bid

      Assistance actuarielle pour effectuer le suivi des opérateurs titulaires des contrats collectifs en complémentaire santé et prévoyance, couvrant les personnels civils et militaires du ministère des Armées et des anciens combattants et tous les personnels militaires rattachés à d’autres administrationsMain features of the procedureLe présent accord cadre est passé en vertu des articles L.2124-2, R.2113-4 à R.2113-6, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, art R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 et, art. R.2113-4 à R.2113-6 du code de la commande publique car le montant du marché excède les seuils européens.

      Contact phone
      0900000000
      Contact email
      sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr
      Address
      60 Bd du Général Martial Valin CS 21623, 75509 Paris cedex 15

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      70% CF. Règlement de consultation pour la décomposition des critères et sous-critères

    • Description

      30% CF. Règlement de la consultation pour la formule attribuant la note financière

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
    Title
    Assistance actuarielle pour effectuer le suivi des opérateurs titulaires des contrats collectifs en complémentaire santé et prévoyance, couvrant les personnels civils et militaires du ministère des Armées et des anciens combattants et tous les personnels militaires rattachés à d’autres administrations
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    79400000Business and management consultancy and related services
    Supplemental codes
    66519600Actuarial services
    Location
    Paris
    Estimated value
    €876,650.00

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