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France: Tenders/Direction générale de l'aviation civile - Centre en Route de la Navigation Aérienne Sud-Est/Assistance au pilotage de l’accord-cadre en matière de protection sociale complémentaire (PSC) de la DGAC, du BEA et de l’ENAC ainsi que l’accompagnement de la DGAC aux évolutions éventuelles de la PSC, en fonction des orientations de la Direction générale de la fonction publique
  1. Competition notice published

    Aug 31, 12:19 PMAugust 31, 2026 12:19 PM
  2. Tender submission deadline

    Sep 30, 10:00 AMSeptember 30, 2026 10:00 AM
  3. Tender validity period

    Mar 29, 2027 10:00 AMMarch 29, 2027 10:00 AM

Brief

Assistance au pilotage de l’accord-cadre en matière de protection sociale complémentaire (PSC) de la DGAC, du BEA et de l’ENAC ainsi que l’accompagnement de la DGAC aux évolutions éventuelles de la PSC, en fonction des orientations de la Direction générale de la fonction publique

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Sep 30,Expired
Award
Prix 30% and 2 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€139Kover 1 year

Brief

Le Ministère chargé des transports - DGAC a besoin de services d'assistance pour le pilotage de l'accord-cadre en matière de protection sociale complémentaire (PSC) de la DGAC, du BEA et de l’ENAC, ainsi que pour l'accompagnement de la DGAC aux évolutions éventuelles de la PSC, pour une durée de 1 an et une valeur maximale de 139 000 EUR. Les services seront livrés à Paris. Les critères d'attribution sont la qualité et la pertinence de la proposition technique (35%), la qualité et la pertinence de la composition et de l’organisation de l’équipe dédiée (25%), la politique de limitation d’émission de gaz à effet de serre (10%) et le prix (30%). ALAN SA et MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (MGAS) ont un contrat similaire aujourd'hui.

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    Critère 1 - Qualité et pertinence de la proposition technique

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  • Description

    Critère – Prix

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  • Description

    Critère 2 - Qualité et pertinence de la composition et de l’organisation de l’équipe dédié

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  • Description

    Critère 3 – Politique de limitation d’émission de gaz à effet de serre

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From the notice

  • Assistance au pilotage de l’accord-cadre en matière de protection sociale complémentaire (PSC) de la DGAC, du BEA et de l’ENAC ainsi que l’accompagnement de la DGAC aux évolutions éventuelles de la PSC, en fonction des orientations de la Direction générale de la fonction publiqueMain features of the procedureL’accord-cadre est passé sous la forme d’un marché à procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles des articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du code de la commande publique

  • Contact

    pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Paris
  • Main code
    Actuarial services
    66519600

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