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    Assistance au pilotage de l’accord-cadre en matière de protection sociale complémentaire (PSC) de la DGAC, du BEA et de l’ENAC ainsi que l’accompagnement de la DGAC aux évolutions éventuelles de la PSC, en fonction des orientations de la Direction générale de la fonction publique

    Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile

    Assistance au pilotage de l’accord-cadre en matière de protection sociale complémentaire (PSC) de la DGAC, du BEA et de l’ENAC ainsi que l’accompagnement de la DGAC aux évolutions éventuelles de la PSC, en fonction des orientations de la Direction générale de la fonction publique

    1. Competition notice published

      Aug 31, 12:19 PMAugust 31, 2026 12:19 PM
    2. Tender submission deadline

      Sep 30, 10:00 AMSeptember 30, 2026 10:00 AM
    3. Tender validity period

      Mar 29, 10:00 AMMarch 29, 2027 10:00 AM

    Brief

    Tender search/Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile/Assistance au pilotage de l’accord-cadre en matière de protection sociale complémentaire (PSC) de la DGAC, du BEA et de l’ENAC ainsi que l’accompagnement de la DGAC aux évolutions éventuelles de la PSC, en fonction des orientations de la Direction générale de la fonction publique
    Brief

    Le Ministère chargé des transports - DGAC a besoin de services d'assistance pour le pilotage de l'accord-cadre en matière de protection sociale complémentaire (PSC) de la DGAC, du BEA et de l’ENAC, ainsi que pour l'accompagnement de la DGAC aux évolutions éventuelles de la PSC, pour une durée de 1 an et une valeur maximale de 139 000 EUR. Les services seront livrés à Paris. Les critères d'attribution sont la qualité et la pertinence de la proposition technique (35%), la qualité et la pertinence de la composition et de l’organisation de l’équipe dédiée (25%), la politique de limitation d’émission de gaz à effet de serre (10%) et le prix (30%). ALAN SA et MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (MGAS) ont un contrat similaire aujourd'hui.

    About the bid

      Assistance au pilotage de l’accord-cadre en matière de protection sociale complémentaire (PSC) de la DGAC, du BEA et de l’ENAC ainsi que l’accompagnement de la DGAC aux évolutions éventuelles de la PSC, en fonction des orientations de la Direction générale de la fonction publiqueMain features of the procedureL’accord-cadre est passé sous la forme d’un marché à procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles des articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du code de la commande publique

      Contact phone
      +33158094434
      Contact email
      pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr

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    Award Criteria

    • Description

      Critère 1 - Qualité et pertinence de la proposition technique

    • Description

      Critère 2 - Qualité et pertinence de la composition et de l’organisation de l’équipe dédié

    • Description

      Critère 3 – Politique de limitation d’émission de gaz à effet de serre

    • Description

      Critère – Prix

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

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    Contracting authority
    Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile
    Title
    Assistance au pilotage de l’accord-cadre en matière de protection sociale complémentaire (PSC) de la DGAC, du BEA et de l’ENAC ainsi que l’accompagnement de la DGAC aux évolutions éventuelles de la PSC, en fonction des orientations de la Direction générale de la fonction publique
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    66519600Actuarial services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Paris
    Estimated value
    €139,000.00
    Duration
    12 months

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