Assistance sécurité, coordination et logistique au sein d'une installation individuelle
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- Qualification deadline
- Nov 13, 2025Expired
- Procedure
- With negotiationTwo stages
- Agreement
- Buying servicesover 2 years
Brief
Les prestations objets de la tranche ferme, d'une durée de 2 ans, concernent 3 activités comprenant 8 missions : - Activité 1 : Assistance à la gestion de la documentation ayant trait à la sécurité, - Activité 2 : Assistance à la logistique, - Activité 3 : Assistance sécurité et coordination des interventions, Le marché prévoit 3 options de prolongation de 12 mois concernant les activités 1 à 3. Il prévoit les options techniques suivantes : - Options 4 à 8 : Activité 4 : La gestion de documentation de projet, applicable à la durée du marché (5 ans optionnels). - Option 9 - La réversibilité sortante liée aux activités 1 à 3. - Option 10 - La réversibilité liée à l'activité 4.
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Qualification requirements
Description
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
Documentation Requirement
Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
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Description
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Documentation Requirement
Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
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Description
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Documentation Requirement
Copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
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Description
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature les attestations de régularité fiscales et sociales.
Documentation Requirement
Attestations de régularité fiscales et sociales.
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Description
En cas de candidature en groupement, les entreprises candidates doivent fournir le projet de convention du groupement.
Documentation Requirement
Projet de convention du groupement.
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Description
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter les coordonnées de l'interlocuteur du candidat.
Documentation Requirement
Coordonnées de l'interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone et mail).
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Description
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial.
Documentation Requirement
Plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial.
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Description
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement.
Documentation Requirement
Organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement.
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Description
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes).
Documentation Requirement
Moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes).
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Description
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations.
Documentation Requirement
Moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations.
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Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité.
Documentation Requirement
Copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut, du Manuel d'Assurance Qualité.
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Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter la liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années.
Documentation Requirement
Liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Devront notamment être précisés : la nature des prestations, la date, le lieu d'exécution, le montant, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le marché.
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Description
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter le certificat de qualification conformément à l'arrêté du 27 novembre 2013 "relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités" en application des articles R.4451-122 à 124 du Code du Travail, pour son entreprise.
Documentation Requirement
Certificat de qualification conformément à l'arrêté du 27 novembre 2013 "relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités" en application des articles R.4451-122 à 124 du Code du Travail.
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Description
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature, un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivrée par l'INSEE.
Documentation Requirement
Dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivrée par l'INSEE.
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Description
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant.
Documentation Requirement
Attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance (non par un courtier).
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Description
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature le chiffre d’affaires global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Chiffre d’affaires global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Description
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature l'évolution de l'effectif sur les 3 dernières années.
Documentation Requirement
Évolution de l'effectif sur les 3 dernières années.
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Description
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Documentation Requirement
Trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Description
Lorsqu’il appartient à un groupe, le candidat doit fournir une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Documentation Requirement
Attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
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Les prestations objets de la tranche ferme, d'une durée de 2 ans, concernent 3 activités comprenant 8 missions : - Activité 1 : Assistance à la gestion de la documentation ayant trait à la sécurité, - Activité 2 : Assistance à la logistique, - Activité 3 : Assistance sécurité et coordination des interventions, Le marché prévoit 3 options de prolongation de 12 mois concernant les activités 1 à 3. Il prévoit les options techniques suivantes : - Options 4 à 8 : Activité 4 : La gestion de documentation de projet, applicable à la durée du marché (5 ans optionnels). - Option 9 - La réversibilité sortante liée aux activités 1 à 3. - Option 10 - La réversibilité liée à l'activité 4.
Contact
Valérie CUCHEvalerie.cuche@cea.fr- Competition · PrequalificationType
- Côte-d’OrLocation
- 71356200Main codeTechnical assistance services