Assurance de responsabilité civile flotte automobile de la RTM - Etablissement interurbain
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- Qualification deadline
- May 22,Expired
- Award
- Valeur technique 34%
Brief
La RTM - Régie des Transports Métropolitains a besoin de services d'assurance responsabilité civile pour sa flotte automobile interurbaine. Le contrat vise à couvrir les conséquences financières de la responsabilité civile de l'assuré en cas d'engagement lors de la circulation de ses véhicules terrestres à moteur, dans le cadre de l'exploitation des activités de l'établissement interurbain. Les offres seront évaluées sur la base du prix (66%) et de la valeur technique (34%). Les candidats assureurs doivent justifier qu'ils figurent sur la liste officielle des organismes habilités à exercer les activités d'assurance en France (par exemple, au moyen d'une attestation de type ACP).
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Qualification requirements
Description
Le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices.
Documentation Requirement
Formulaire DC1 (ou équivalent) - Formulaire DC2 (ou équivalent) - Chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices.
Source
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Description
Liste de références pour des prestations similaires, au cours des 3 dernières années.
Documentation Requirement
Liste de références pour des prestations similaires, au cours des 3 dernières années.
Source
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Description
Déclaration des effectifs moyens annuels.
Documentation Requirement
Déclaration des effectifs moyens annuels.
Source
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Description
Les candidats assureurs devront justifier qu'ils figurent sur la liste officielle des organismes habilités à exercer les activités d'assurance, objet du marché, en France.
Documentation Requirement
Attestation de type ACP.
Source
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Award Criteria
Description
Le prix, analysé par simulation de la prime provisionnelle due par la RTM calculée sur la base des kilomètres 2024. Pour le cas où des candidats proposeraient des modalités de calcul de la prime différentes, sur la durée du marché, une simulation sera effectuée sur la durée totale prévue du marché (5 ans) pour prendre en compte la prime totale due au titre des cinq années.
Source
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Description
La valeur technique, analysée eu égard aux deux sous critères techniques suivants, pondérés et représentant 100% de la valeur technique.
Sub-criteria
- Clauses introduites par le candidat70%
Aux clauses introduites par le candidat compte tenu de leur incidence sur le marché, tant en terme économique, qu'en ce qui concerne la qualité de la couverture proposée, par rapport au besoin exprimé par la RTM dans son cahier des charges (annexe 2 au CCP).
- Gestion des sinistres30%
Aux réponses apportées par le candidat en annexe 3 au CCP, concernant la gestion des sinistres.
Source
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From the notice
Le présent marché d’assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée, à l’occasion de la circulation de ses véhicules terrestres à moteur, au titre de l’exploitation des activités de l’établissement interurbain.
Contact
MME PLANCHAUD christelle - Juristemarchespublics@rtm.fr- Competition · PrequalificationType
- Bouches-du-RhôneLocation
- 66516100Main codeMotor vehicle liability insurance services