Marché d'Assurance Statutaire

La Ville de Saint Thibault des Vignes a besoin de services d'assurance statutaire pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 560 000 EUR. Le contrat vise à garantir les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel affilié à la CNRACL. Les services doivent être livrés en Seine-et-Marne. Les offres seront évaluées sur la base du prix (50%), de la valeur technique (40%) et de la valeur environnementale (10%). SMACL ASSURANCES SARL et assurances PILLIOT ont des contrats similaires aujourd'hui.

MARCHE D'ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES DE LA VILLE DE NEGREPELISSE

La MAIRIE DE NEGREPELISSE a besoin de services d'assurance pour les prestations statutaires de la Ville de Nègrepelisse, dans le Tarn-et-Garonne, pour une durée de 60 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 346 442 EUR. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (30%), de l'assistance technique (25%), de la responsabilité sociétale des entreprises (5%) et du prix (40%).

Assurance des Prestations Statutaires

Le SICTOM MARSAN a besoin de services d'assurance pour les prestations statutaires, réglés par des prix forfaitaires, dans les Landes. CNP ASSURANCES détient actuellement un contrat similaire. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (30%), de l'assistance technique (20%), des performances en matière de protection de l'environnement (10%) et du prix des prestations (40%). Les exigences de qualification incluent la déclaration des effectifs annuels moyens et du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur concernant les interdictions de soumissionner, l'attestation d'inscription à l'Orias (pour les intermédiaires d'assurance), les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

La Ville d'Aubervilliers a besoin de services d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » pour une durée de 60 mois, à livrer en Seine-Saint-Denis. Les critères d'attribution sont la valeur technique (60 points, incluant les conditions de garanties avec 50 points et les modalités de gestion des dossiers et sinistres avec 10 points), la tarification (35 points) et la valeur environnementale (5 points).

Assurance des prestations statutaires-.

La Commune de Villers-Cotterêts a besoin de services d'assurance pour les prestations statutaires de ses agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, pour une durée de 12 mois. Le contrat couvrira les risques liés au décès, aux accidents de service, aux maladies imputables au service, aux congés de longue maladie et de longue durée, ainsi qu'aux congés de maternité, d'adoption et de paternité. Le marché inclut également la gestion des sinistres et le suivi du contrat. Les offres seront évaluées sur le prix (60%), la valeur technique et la qualité des prestations de gestion (30%), et la performance environnementale des modalités d’exécution du marché (10%). Les candidats doivent être habilités à exercer l’activité d’assurance correspondant aux risques du marché, et les intermédiaires d’assurance devront justifier de leur immatriculation et de leur habilitation.