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    Marché public de services d'assurances "Dommages aux biens Bâtiments de transport"

    Ile de France Mobilités

    Marché public de services d'assurances "Dommages aux biens Bâtiments de transport"

    1. Competition notice published

      Oct 8, 1:47 PMOctober 8, 2026 1:47 PM

    2. Tender submission deadline

      Nov 9, 10:00 AMNovember 9, 2026 10:00 AM

    3. Opening date

      Nov 9, 12:00 PMNovember 9, 2026 12:00 PM

    4. Tender validity period

      Jul 9, 9:00 AMJuly 9, 2027 9:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Ile de France Mobilités/Marché public de services d'assurances "Dommages aux biens Bâtiments de transport"
    Brief

    Forsikringstjenester

    Ile de France Mobilités a besoin de services d'assurances "Dommages aux biens Bâtiments de transport" pour une durée de 4 ans à Paris. Les critères d'attribution sont la qualité (nature et étendue des garanties 35%, modalités et procédure de gestion des dossiers 15%, critère environnemental 10%) et le prix (40%). Les exigences de qualification incluent l'inscription à un registre professionnel pertinent, une déclaration sur l'honneur, la preuve du chiffre d'affaires global et spécifique sur les trois derniers exercices, une déclaration des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années, des références de services similaires, les titres d'études et professionnels, ainsi qu'une déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique.

    About the bid

      Marché public de services d'assurances "Dommages aux biens Bâtiments de transport"

      Contact phone
      0153592139
      Contact email
      alexandre.petit@iledefrance-mobilites.fr
      Address
      39bis-41 rue de Châteaudun, 75009 Paris

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Les différentes garanties et définitions, pour chaque lot, sont notées de 1 à 10, selon leur conformité aux besoins exprimés dans les pièces du cahier des clauses techniques particulières, sur la base de l’analyse de la nature et de l’étendue des garanties, le nombre et la portée des exclusions, le montant des capitaux proposés. Les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le CCTP. Cependant les candidats peuvent améliorer les garanties prévues au CCTP. Pour les candidats qui présenteront des réserves ou des aménagements ou améliorations, celles-ci seront notées au regard de leur incidence, notamment économique. Elles feront l’objet d’une rédaction précise et formelle dans l’annexe 1 à chaque acte d’engagement et deviendront, de fait, contractuelles.

      Evaluation Method

      Les motifs de réduction ou de majoration de la notation seront formellement explicités dans le rapport comparatif des offres.

      • Notation de 1 à 8 : inférieure aux exigences du CCTP
      • Notation de 9 : strictement conforme aux exigences du CCTP
      • Notation plus de 9 : supérieure aux exigences du CCTP

    • Description

      Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat au document « convention de gestion », annexe 3 de l’acte d’engagement. Les différentes prestations, sont notées de 1 à 10, selon leur conformité aux exigences exprimées dans le document « convention de gestion ». Les exigences de l'acheteur public en termes de gestion et de prestations annexes sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières. Cependant les candidats peuvent améliorer les prestations prévues au document « convention de gestion ». Pour les candidats qui présenteront des réserves ou des aménagements ou améliorations, celles-ci seront notées au regard de leur incidence, notamment en termes de facilité de gestion pour les services. Elles feront l’objet d’une rédaction précise et formelle dans l’article réservé à cet effet dans les actes d’engagement et deviendront, de fait, contractuelles.

      Evaluation Method

      Les motifs de réduction ou de majoration de la notation seront formellement explicités dans le rapport comparatif des offres.

      • Notation de 1 à 8 : inférieure aux exigences du CCTP
      • Notation de 9 : strictement conforme aux exigences du CCTP
      • Notation plus de 9 : supérieure aux exigences du CCTP

    • Description

      Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC de l’offre de base ou des PSE retenues par l’acheteur public.

      Evaluation Method

      L'offre "moins disante" obtiendra la note maximum de 10 affectée du coefficient de pondération. Traitement des offres anormalement basses: Conformément à l’article R. 2152-3 du Code de la commande publique, dans le cas où leur offre paraîtrait anormalement basse, les candidats devront être en mesure de fournir au pouvoir adjudicateur toutes les justifications sur la composition de l’offre afin de lui permettre d’apprécier si l’offre proposée est susceptible de couvrir les coûts du marché, conformément à l’article L. 2152-6 du Code de la commande publique. Le caractère anormalement bas de l'offre sera apprécié au regard de l'ensemble des éléments fournis par le candidat. Si le candidat ne répond pas au pouvoir adjudicateur ou si les justifications produites par le candidat ne permettent pas d’écarter le caractère anormalement bas de l’offre, cette dernière est éliminée.

    • Description

      Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat au document « annexe environnementale », annexe 2 du présent règlement de la consultation.

      Evaluation Method

      Les réponses des candidats seront notées dans le rapport comparatif des offres de la façon suivante :

      • Notation à 0 à 2 : absence de réponse ou réponse trop générique
      • Notation de 3 à 5 : démarche évoquée mais peu concrète
      • Notation de 6 à 8 : démarche comprenant des mesures concrètes et pertinentes au regard du marché
      • Notation de 9 à 10 : démarche comprenant des mesures concrètes et pertinentes au regard du marché, et assorties d’un engagement de suivi

    Qualification requirements

    • Description

      Une lettre de candidature (ou imprimé DC1), complétée et datée. En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

      Documentation Requirement

      Lettre de candidature (ou imprimé DC1), complétée et datée.

    • Description

      Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur.

    • Description

      Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

      Documentation Requirement

      Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.

    • Description

      Une déclaration du soumissionnaire (ou imprimé DC2), complétée, datée.

      Documentation Requirement

      Déclaration du soumissionnaire (ou imprimé DC2), complétée, datée.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Ce chiffre d'affaires annuel est apprécié au niveau du groupement.

      Documentation Requirement

      Renseignements à inscrire dans le formulaire DC2.

    • Description

      Indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Déclaration d'effectifs.

    • Description

      Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

      Documentation Requirement

      Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, avec attestations du destinataire ou déclaration de l'opérateur économique.

    • Description

      Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

      Documentation Requirement

      Indication des titres d'études et professionnels.

    • Description

      Déclaration concernant l’outillage, le matériel, et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant l’outillage, le matériel, et l’équipement technique.

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    Contracting authority
    Ile de France Mobilités
    Title
    Marché public de services d'assurances "Dommages aux biens Bâtiments de transport"
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66515200Property insurance services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Paris
    Duration
    48 months

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