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    Dijon Métropole procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes - Risques industriels - Centre de tri des emballages » qui constitue l'ensemble du marché. RELANCE du LOT 2 suite à infructuosité de la consultation

    Dijon Métropole

    Dijon Métropole procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes - Risques industriels - Centre de tri des emballages » qui constitue l'ensemble du marché. RELANCE du LOT 2 suite à infructuosité de la consultation

    1. Competition notice published

      Oct 19, 1:10 PMOctober 19, 2026 1:10 PM

    2. Opening date

      Nov 19, 11:00 AMNovember 19, 2026 11:00 AM

    3. Tender submission deadline

      Nov 19, 11:00 AMNovember 19, 2026 11:00 AM

    4. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM

    5. Tender validity period

      Feb 19, 11:00 AMFebruary 19, 2027 11:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Dijon Métropole/Dijon Métropole procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes - Risques industriels - Centre de tri des emballages » qui constitue l'ensemble du marché. RELANCE du LOT 2 suite à infructuosité de la consultation
    Brief

    Forsikringstjenester

    Dijon Métropole a besoin de services d'assurance pour un contrat de 5 ans concernant les "Dommages aux biens et risques annexes - Risques industriels - Centre de tri des emballages" en Côte-d’Or. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (60%), la tarification (35%) et la valeur environnementale (5%). Les exigences de qualification incluent une déclaration des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une attestation d'assurance et de caution financière pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation Orias, un mandat de la compagnie pour les courtiers ou agents, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui relatif aux services du marché pour les trois derniers exercices disponibles, et une liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics, pour les trois dernières années.

    About the bid

      « Dommages aux biens et risques annexes - Risques industriels - Centre de tri des emballages » qui constitue l'ensemble du marché

      Contact name
      le Président
      Contact phone
      0380745172
      Contact email
      correspondre@aws-france.com
      Address
      40 Avenue du Drapeau, 21075 Dijon

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 3 à l'acte d'engagement « engagements environnementaux »

    • Description

      Appréciée au regard du Cadre de réponse / Mémoire technique _noté à partir des réponses apportées par le candidat au cahier des clauses particulières valant conditions particulières et, le cas échéant, à partir des textes du candidat fournis dans son offre et à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2

    • Description

      Ce critère sera jugé sur la base de la prime Ttc. Le calcul de la prime Ttc sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative, avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum

      Evaluation Method

      L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum.

    Qualification requirements

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public.

    • Description

      Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et caution financière conformément au code des assurances.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Mandat de la compagnie à l'intermédiaire, agent ou courtier, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf) y compris Chiffres d'affaires.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf).

      Documentation Requirement

      En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant. Lorsqu'une entreprise d'assurance se présente par le biais d'un intermédiaire d'assurance, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case « Le candidat se présente seul »).

    • Description

      Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation Orias d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier.

      Documentation Requirement

      Sur modèle en annexe du règlement de consultation.

    • Description

      Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent.

      Documentation Requirement

      Sur modèle en annexe du règlement de consultation.

    • Description

      Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Une liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

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    Contracting authority
    Dijon Métropole
    Title
    Dijon Métropole procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes - Risques industriels - Centre de tri des emballages » qui constitue l'ensemble du marché.
    RELANCE du LOT 2 suite à infructuosité de la consultation
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66510000Insurance services
    Supplemental codes
    66515200Property insurance services
    Location
    Côte-d’Or
    Duration
    60 months

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