Accord-cadre de prestations d'assurance construction dommages-ouvrage et tous risques chantier pour la commune de Villeurbanne

La Ville de Villeurbanne a besoin de services d'assurance construction, incluant l'assurance tous risques chantier et l'assurance dommages-ouvrage, pour un accord-cadre d'une durée de 4 jours. Les services seront livrés dans le Rhône. Les critères d'attribution sont la valeur technique (55%), la performance environnementale de l'offre (5%) et le prix (40%). Les exigences de qualification incluent la fourniture d'un agrément permettant d'exercer une activité d'assurances en France (ou un justificatif d'agrément du pays d'origine pour les organismes non établis en France), le numéro d'enregistrement Orias pour les intermédiaires, une lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, une déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, et des références détaillées incluant le montant, la description, la date et le destinataire de la prestation.

Assurances relatifs aux risques construction des opérations

R.L.F. a besoin de services d'assurance pour les risques de construction des opérations, avec un coût de construction unitaire n'excédant pas 15 000 000 € HT (18 000 000 € TTC), dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 4 ans et d'une valeur maximale totale de 5 000 000 EUR. Les critères d'attribution sont la nature et l'étendue des garanties (coefficient 5), la tarification (coefficient 4), les modalités et procédures de gestion des dossiers (coefficient 0,5) et le critère environnemental (coefficient 0,5).

ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE ROUBAIX

La Ville de Roubaix a besoin de services d'assurance pour les responsabilités et risques annexes pour le groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de Roubaix, pour une durée de 4 ans. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires. ASTER - Les Assurances Territoriales, SMACL ASSURANCES, AURA COURTAGE et RELYENS SPS ont des contrats similaires aujourd'hui. Les candidats doivent fournir une déclaration sur l'honneur justifiant qu'ils ne sont pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, préciser leur qualité (agent, courtier ou mutuelle), et si courtier, fournir une copie du mandat. La compagnie d'assurance doit fournir son engagement de souscription et son habilitation auprès de l'ACPR (ou équivalent). Les intermédiaires d'assurance doivent fournir une attestation d'inscription à l'Orias.

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE CONSTRUCTION POUR LA COMMUNE D’AUBERVILLIERS

La Ville d'Aubervilliers a besoin de services d'assurance construction pour une durée de 10 ans. Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance construction dans le département de la Seine-Saint-Denis. Les offres seront évaluées sur la qualité technique (50%), le prix (40%) et les critères sociaux et environnementaux (10%).

SERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE DE RETHEL-.

La Commune de Rethel a besoin de services d'assurance pour une durée de 4 ans. L'objectif est de souscrire des contrats d'assurance pour la Ville de Rethel. Les critères de sélection incluent la justification de la capacité économique et financière, ainsi que des capacités techniques et professionnelles.