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    Assurance du patrimoine mobilier et immobilier de la Commune d'Ermont

    COMMUNE D'ERMONT

    Assurance du patrimoine mobilier et immobilier de la Commune d'Ermont

    1. Competition notice published

      Sep 13, 5:47 AMSeptember 13, 2024 5:47 AM

    2. Tender submission deadline

      Oct 25, 10:00 AMOctober 25, 2024 10:00 AM

    3. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2025 12:00 AM

    4. Tender validity period

      Feb 22, 11:00 AMFebruary 22, 2025 11:00 AM

    5. Contract end date

      Dec 31, 12:00 AMDecember 31, 2028 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/COMMUNE D'ERMONT/Assurance du patrimoine mobilier et immobilier de la Commune d'Ermont

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Forsikringstjenester

    Le marché a pour objet l'assurance du patrimoine mobilier et immobilier de la Commune d'Ermont - garantie Dommages aux biens - garantie bris de machine informatique, matériel électronique, bureautique divers; - garantie multirisque exposition

    About the bid

      Le marché a pour objet l'assurance du patrimoine mobilier et immobilier de la Commune d'Ermont - garantie Dommages aux biens - garantie bris de machine informatique, matériel électronique, bureautique divers; - garantie multirisque exposition

      Contact phone
      0130723861
      Contact email
      marches.publics@ville-ermont.Fr
      Address
      100, rue Louis Savoie, 95120 ERMONT

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Les informations sont précisées dans le DCE

    • Description

      Les informations sont précisées dans le DCE

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

      Documentation Requirement

      La lettre de candidature (formulaire DC1) contient la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Un Relevé d'identité bancaire. La fiche de renseignements.

    • Description

      Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public.

      Documentation Requirement

      Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (cf. DC2 rubrique D).

    • Description

      Le candidat doit avoir une preuve d'assurance contre les risques professionnels en cours de validité.

      Documentation Requirement

      Une preuve d'assurance contre les risques professionnels en cours de validité.

    • Description

      Le candidat doit fournir la liste des principaux services similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années notamment dans le secteur public.

      Documentation Requirement

      La liste des principaux services similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années notamment dans le secteur public, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme « preuve par équivalence », tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    COMMUNE D'ERMONT
    Title
    Assurance du patrimoine mobilier et immobilier de la Commune d'Ermont
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66515200Property insurance services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

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