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France: Tenders/GPMB/Assurance Responsabilité civile du Grand Port Maritime de Bordeaux

  1. Competition notice published

    7. nov. 2024 kl. 12:297. november 2024 kl. 12:29

  2. Qualification deadline

    Not stated

  3. Tender submission deadline

    11. des. 2024 kl. 10:0011. desember 2024 kl. 10:00

  4. Contract start date

    30. juni 2025 kl. 22:0030. juni 2025 kl. 22:00

  5. Contract end date

    30. des. 2029 kl. 23:0030. desember 2029 kl. 23:00

Brief

Assurance Responsabilité civile du Grand Port Maritime de Bordeaux

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
11. des. 2024Expired
Award
Prix des prestations 40%
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Buying servicesuntil des. 2029

Brief

La consultation a pour objet de confier, à un professionnel de l'assurance, la gestion des polices du Grand Port Maritime de Bordeaux et le placement des risques à 100% pour: - Responsabilité Civile Générale, - Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement, - Responsabilité civile des dirigeants

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Qualification requirements

  • Description

    La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants. Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société d'assurance qu'ils représentent.

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement (DC1 ou équivalent). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Copie de l'extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis) datant de moins de 3 mois. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

    Source

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  • Description

    Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques. Les entreprises d'assurance devront fournir les agréments délivrés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP).

    Documentation Requirement

    Agréments ministériels en cours de validité.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.

    Documentation Requirement

    Inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global - pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires - et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration du candidat (DC2) ou équivalent.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour les courtiers, attestation prévue au Code des Assurances émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.

    Documentation Requirement

    Déclaration du candidat (DC2) ou équivalent.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration du rapport de solvabilité requis (SCR) sur les trois derniers exercices.

    Documentation Requirement

    Déclaration du candidat (DC2) ou équivalent.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration du candidat (DC2) ou équivalent.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Liste services de même nature effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé notamment dans le domaine portuaire.

    Documentation Requirement

    Déclaration du candidat (DC2) ou équivalent. Prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    La qualité des offres (60) sera appréciée au regard: - Conditions d'assurance et d'octroi des garanties, clauses, définitions, exclusions (25%) - Montant des plafonds de garanties et des franchises (20%) - Modalités et procédure de gestion du contrat d'assurance et des sinistres par l'intermédiaire et l'assureur (moyens humains et matériels) : 10% - Impact de la politique RSE de l'assureur et de l'intermédiaire sur la gestion du contrat et des sinistres : 5%

    Sub-criteria

    • Conditions d'assurance25%

      Conditions d'assurance et d'octroi des garanties, clauses, définitions, exclusions (25%)

    • Plafonds de garanties20%

      Montant des plafonds de garanties et des franchises (20%)

    • Gestion du contrat10%

      Modalités et procédure de gestion du contrat d'assurance et des sinistres par l'intermédiaire et l'assureur (moyens humains et matériels) : 10%

    • Impact de la politique RSE5%

      Impact de la politique RSE de l'assureur et de l'intermédiaire sur la gestion du contrat et des sinistres : 5%

    Source

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  • Description

    Prix des prestations (40)

    Source

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  • La consultation a pour objet de confier, à un professionnel de l'assurance, la gestion des polices du Grand Port Maritime de Bordeaux et le placement des risques à 100% pour: - Responsabilité Civile Générale, - Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement, - Responsabilité civile des dirigeants

  • Contact

    postoffice@bordeaux-port.fr
  • Type
    Competition · Prequalification
  • Main code
    Liability insurance services
    66516000

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