ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION, PROFESSIONNELLE, APRES LIVRAISON ET RESPONSABILITE CIVILE LOI HOGUET POUR LES BESOINS DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDE REPRESENTÉS PAR SEQENS

SERVICES D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS COPROPRIETES ET ASL

CLESENCE a besoin de services d'assurances dommages aux biens, copropriétés et ASL dans les départements de l'Aisne, du Nord, de la Somme, de l'Oise, du Pas-de-Calais, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d’Oise. Les offres seront évaluées sur la base du prix (40%) et de la qualité technique (60%). SMACL ASSURANCES SA, PLENITA, CNA HARDY, ACL COURTAGE, GENERALI IARD et GROUPAMA NORD EST ont un contrat similaire aujourd'hui.

Services d'assurance pour les besoins de la SERL et des ses filiales

La SEM SERL a besoin de services d'assurance pour ses besoins et ceux de ses filiales dans le Rhône, pour une durée de 4 ans. Les services d'assurance sont évalués sur la base du prix (50%) et de la valeur technique (50%). Les exigences de qualification incluent la présentation d'une liste de références pour des prestations comparables effectuées au cours des 3 dernières années, une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle valide, une attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (pour les agents et courtiers), une déclaration du chiffre d'affaires global et spécifique aux services du marché sur les trois derniers exercices disponibles, une lettre de candidature, une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité aux interdictions de soumissionner et aux règles d'emploi des travailleurs handicapés, le mandat de la Compagnie à l'intermédiaire, et l'agrément de la Compagnie d'assurances pour la branche concernée.

Programme d'assurance pour la couverture de la responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants du Groupe EDF

EDF SA a besoin de services d'assurance pour la couverture de la responsabilité civile de ses mandataires sociaux et dirigeants, ainsi que la gestion des sinistres associés. Les candidats doivent démontrer une assise financière suffisante et pérenne, prouvée par leur dernier rapport d'activité et une notation financière d'au moins A- ou une description de leur système de sécurité financière. Ils doivent également fournir une copie de leur agrément pour pratiquer des opérations d'assurance dans la branche concernée, leur numéro SIREN, les documents justifiant les pouvoirs des personnes habilitées, une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils ne relèvent pas des interdictions de soumissionner, et une description de leur organisation pour la souscription et la gestion des sinistres RCMS. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.