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    Programme d'assurance pour la couverture de la responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants du Groupe EDF

    EDF SA

    Programme d'assurance pour la couverture de la responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants du Groupe EDF

    1. Competition notice published

      Oct 14, 1:21 PMOctober 14, 2026 1:21 PM

    2. Qualification deadline

      Nov 9, 10:00 AMNovember 9, 2026 10:00 AM

    3. Contract start date

      Apr 1, 12:00 AMApril 1, 2027 12:00 AM

    4. Contract end date

      Apr 1, 12:00 AMApril 1, 2029 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/EDF SA/Programme d'assurance pour la couverture de la responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants du Groupe EDF
    Brief

    Forsikringstjenester

    EDF SA a besoin de services d'assurance pour la couverture de la responsabilité civile de ses mandataires sociaux et dirigeants, ainsi que la gestion des sinistres associés. Les candidats doivent démontrer une assise financière suffisante et pérenne, prouvée par leur dernier rapport d'activité et une notation financière d'au moins A- ou une description de leur système de sécurité financière. Ils doivent également fournir une copie de leur agrément pour pratiquer des opérations d'assurance dans la branche concernée, leur numéro SIREN, les documents justifiant les pouvoirs des personnes habilitées, une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils ne relèvent pas des interdictions de soumissionner, et une description de leur organisation pour la souscription et la gestion des sinistres RCMS. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.

    About the bid

      Capacités d'assurance pour la mise en place du programme d'assurance ayant pour objet la garantie de la responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants du Groupe EDF et gestion des sinistres associée.

      Contact name
      Madame Chagnon Maureen et Madame Porcher Agathe (agathe.porcher@edf.fr)
      Contact phone
      33 6 98 53 42 79
      Contact email
      maureen.chagnon@edf.fr
      Address
      EDF SMARTSIDE, 75017 PARIS

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution

    Qualification requirements

    • Description

      Les candidats doivent disposer d'une assise financière suffisante et pérenne pour pouvoir adapter leurs capacités techniques et humaines aux besoins du Groupe EDF pendant toute la durée du contrat.

      Documentation Requirement

      Le dernier rapport d'activité faisant apparaître les résultats financiers du candidat.

    • Description

      Les candidats doivent disposer d'une assise financière suffisante et pérenne pour pouvoir adapter leurs capacités techniques et humaines aux besoins du Groupe EDF pendant toute la durée du contrat.

      Documentation Requirement

      Notation financière par une agence de notation reconnue dans le domaine ou (minimum A-), à défaut, description du système de sécurité financière du candidat.

    • Description

      Chaque candidat doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6.

      Documentation Requirement

      Une copie de l’agrément pour pratiquer des opérations d’assurance de la branche concernée accordé par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou certificat équivalent dans l’état membre dans lequel il est établi.

    • Description

      Chaque candidat doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6.

      Documentation Requirement

      Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.

    • Description

      Chaque candidat doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6.

      Documentation Requirement

      Une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

    • Description

      Chaque candidat doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6.

      Documentation Requirement

      L'original signé de la déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne relève pas de l'un quelconque des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique.

    • Description

      Chaque candidat doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6.

      Documentation Requirement

      Le candidat devra également signé l'accord de confidentialité :https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/k5rEgs5r.qqqqqXzT

    • Description

      Chaque candidat doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6.

      Documentation Requirement

      Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

    • Description

      Description de l'organisation du candidat dans la souscription et gestion de sinistres des assurances RCMS.

      Documentation Requirement

      Documentation non spécifiée, le fournisseur doit fournir une description.

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    Contracting authority
    EDF SA
    Title
    Programme d'assurance pour la couverture de la responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants du Groupe EDF
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66516000Liability insurance services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

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