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    ASSURANCES COLLECTIVES STATUTAIRES - PROGRAMME 2026/2029

    Centre de gestion de la fonction publique territoriale 90

    ASSURANCES COLLECTIVES STATUTAIRES - PROGRAMME 2026/2029

    1. Competition notice published

      Jul 16, 12:43 PMJuly 16, 2025 12:43 PM

    2. Qualification deadline

      Aug 25, 2:00 PMAugust 25, 2025 2:00 PM

    3. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2026 12:00 AM

    4. Contract end date

      Dec 31, 12:00 AMDecember 31, 2029 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Centre de gestion de la fonction publique territoriale 90/ASSURANCES COLLECTIVES STATUTAIRES - PROGRAMME 2026/2029

    Published deadline passed

    The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

    Brief

    Forsikringstjenester

    Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Département du Territoire de Belfort, représenté par son Président, procède à une consultation en vue de renégocier son contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant l'ensemble des personnels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

    About the bid

      Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Département du Territoire de Belfort, représenté par son Président, procède à une consultation en vue de renégocier son contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant l'ensemble des personnels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.Main features of the procedureL'assise juridique du contrat groupe est définie par les dispositions de l'article L452-40 du code général de la fonction publique et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié. Le contrat d'assurance groupe est conclu sous le régime de la procédure avec négociation, prévue aux articles L2124-3 et R2124-3 et 4 du code de la commande publique

      Contact phone
      0608372057
      Contact email
      consultations@cdg90.fr
      Address
      29 Boulevard Anatole France, 90000 BELFORT

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Centre de gestion de la fonction publique territoriale 90
    Title
    ASSURANCES COLLECTIVES STATUTAIRES - PROGRAMME 2026/2029
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66512000Accident and health insurance services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Territoire de Belfort
    Estimated value
    €4,000,000.00

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    • SETE THAU HABITAT OPH

      Forsikringstjenester

      Mise en place d'une Convention de Participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux au titre des risques liés à la prévoyance

      SETE THAU HABITAT OPH a besoin de services pour la mise en place d'une convention de participation au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents territoriaux, couvrant les risques liés à la prévoyance (incapacité temporaire de travail, invalidité et décès). Le contrat sera à adhésion facultative du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028, puis à adhésion obligatoire à compter du 1er janvier 2029. Les services seront livrés dans l'Hérault. Les candidats doivent soumettre trois taux distincts pour les différentes périodes.

      CompetitionOct 14, 2026
      Nov 30, 2026(38 days)

    • MAIRIE DE NEGREPELISSE

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      MARCHE D'ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES DE LA VILLE DE NEGREPELISSE

      La MAIRIE DE NEGREPELISSE a besoin de services d'assurance pour les prestations statutaires de la Ville de Nègrepelisse, dans le Tarn-et-Garonne, pour une durée de 60 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 346 442 EUR. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (30%), de l'assistance technique (25%), de la responsabilité sociétale des entreprises (5%) et du prix (40%).

      CompetitionOct 15, 2026
      Nov 18, 2026(26 days)
      €346,442

    • Centre communal d'action sociale

      Forsikringstjenester

      ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

      Le Centre communal d'action sociale a besoin de services d'assurance pour les prestations statutaires de ses agents, pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 525 000 EUR. Les services doivent être livrés dans les Landes. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique de l'offre (30%), de l'assistance technique (25%), de la responsabilité sociétale des entreprises (5%) et du prix des prestations (40%).

      CompetitionOct 8, 2026
      Nov 12, 2026(20 days)
      €525,000

    • Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)

      Forsikringstjenester

      Marché de prestations d'assurances statutaires du personnel communautaire

      La Communauté de Communes des Vallées du Clain (86) a besoin de services d'assurance statutaire pour son personnel, à compter du 1er janvier 2027, pour une durée de 60 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 300 000 EUR. Les services concernent l'assurance accident et maladie et seront fournis dans la Vienne.

      CompetitionOct 5, 2026
      Nov 6, 2026(14 days)
      €300,000

    • Ch de Cornouaille

      Forsikringstjenester

      ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

      Le Ch de Cornouaille a besoin de services d'assurance pour les prestations statutaires pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 600 000 EUR. Les services doivent être livrés dans le Finistère.

      CompetitionOct 16, 2026
      Nov 23, 2026(31 days)
      €600,000