Services d'assurances pour la Communauté de Communes des Deux Vallées

La Communauté de Communes des Deux Vallées (France) a besoin de services d'assurance pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 et expirant le 31 décembre 2030. Le marché est divisé en 6 lots et les prestations supplémentaires éventuelles pour les lots n°2 et n°5 sont obligatoires. Les offres seront évaluées sur la base des critères d'attribution détaillés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les exigences de qualification incluent la présentation d'une lettre de candidature (DC1) et d'une déclaration du candidat (DC2) ou équivalents, un mandat de la compagnie d'assurance le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, une attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) et une attestation d'assurance et de caution financière pour les intermédiaires. Les candidats doivent également fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché des trois derniers exercices disponibles, ainsi que des références, notamment auprès d'acheteurs publics, pour chacune des trois dernières années et une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement.

Assurance dommages ouvrage dans le cadre de la requalification de la piscine de Saint-Symphorien d'Ozon

La Communauté de Communes du Pays de l'Ozon a besoin de services d'assurance dommages-ouvrage pour la requalification de la piscine de Saint-Symphorien d'Ozon, pour une durée de 12 ans. Le coût total de construction de l'ouvrage est estimé à 10 157 897,73 euros HT, avec un montant de travaux évalué à 8 447 114 euros HT. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (70%) et le prix (30%). La valeur technique sera jugée sur le niveau de garantie apporté (70 points), la qualité du mémoire méthodologique (25 points) et l'adhésion à la CRAC ou équivalent (5 points).

Prestations de services d'assurances

La Communauté de Communes Inter Caux Vexin a besoin de services d'assurances pour une durée de 4 ans, répartis en 4 lots distincts : dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile et risques annexes, flotte automobile et risques annexes, et protection juridique. Les services seront livrés en Seine-Maritime. L'évaluation des offres se fera sur la base de la valeur technique (60%), incluant l'adéquation technique et contractuelle (9 points) et l'engagement RSE (1 point), et du coût de l'offre (40%).

Assurance dommages ouvrage et ses garanties complémentaires - Construction neuve d'une usine de production d'eau potable

Tours Métropole Val de Loire a besoin de services d'assurance dommages ouvrage et de garanties complémentaires pour la construction neuve d'une usine de production d'eau potable, pour une durée de 10 ans. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'évaluation des offres se fera sur la valeur technique (55%), les performances en matière de protection de l'environnement (5%) et le prix des prestations (40%). Les exigences de qualification incluent la déclaration du chiffre d'affaires annuel moyen, la déclaration des effectifs annuels moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur de non-interdiction de soumissionner, l'attestation d'immatriculation à l'Orias pour les intermédiaires d'assurances ou l'agrément de l'ACPR pour les assureurs, ainsi qu'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Dommages aux biens » pour les besoins de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER - Relance après déclaration sans suite

La Communauté de Communes du Grand Pontarlier a besoin de services d'assurance "Dommages aux biens" pour une durée de 4 ans. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Les services seront livrés dans le Doubs. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (60%), de la valeur environnementale (5%) et de la tarification (35%).