Assurances hospitalisation et soins médicaux ambulatoires
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- Qualification deadline
- Sep 16, 2024Expired
- Award
- La qualité des garanties 20% and 1 more
Brief
Objet du marché : Assurances hospitalisation et soins médicaux ambulatoires. Les services visés par le présent marché sont des services d’assurances. Seules les compagnies d’assurances pratiquant la branche souscrite peuvent participer au marché. Les candidatures des courtiers en assurance et des consultants ne seront pas prises en considération. Division en lots : Chaque lot fera l’objet d’un contrat d’assurance distinct. Les candidats peuvent remettre candidature pour un lot, ou pour tous les lots. Lot n°1 : Assurance hospitalisation Formule obligatoire pour le personnel, facultative pour la famille et les inactifs/pensionnés. Les primes pour le personnel et la famille sont payées par l’OTW au soumissionnaire. Offre de base : franchise annuelle de 50,00 € par personne. Ce lot n°1 fera l’objet d’une variante exigée (cf. cahier spécial des charges) : Avec l’hypothèse d’une franchise annuelle de 100,00 € par personne. Lot n°2 : Assurance soins médicaux ambulatoires Offre de base : Formule obligatoire pour le personnel et facultative pour la famille. Les primes pour le personnel et la famille sont payées par l’OTW au soumissionnaire. Les soins médicaux ambulatoires sont définis de façon étendue et comprennent les soins dentaires, les soins optiques et autres soins ambulatoires (honoraires médicaux et paramédicaux, analyses médicales, médicaments prescrits, etc.). Ce lot n°2 fera l’objet d’une variante exigée : Formule facultative pour tous les assurés. Les primes sont facturées en direct par le soumissionnaire aux assurés. Durée du marché (valable pour chacun des lots) : Les contrats prennent cours en date du 1er janvier 2025, à 00h00. Marché de base de 2 ans. Reconductions : - Reconduction n°1 d’une durée de 2 ans. Reconduction tacite, sous réserve d’un renon communiqué par courrier recommandé au plus tard six mois avant l’échéance de la période en cours. - Reconduction n°2 d’une durée de 2 ans. Reconduction tacite, sous réserve d’un renon communiqué par courrier recommandé au plus tard six mois avant l’échéance de la période en cours. - Reconduction n°3 d’une durée de 2 ans. Reconduction tacite, sous réserve d’un renon communiqué par courrier recommandé au plus tard six mois avant l’échéance de la période en cours. Durée maximale du marché : 8 ans, toutes reconductions comprises.
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Qualification requirements
Description
Le candidat doit présenter une liste de références établissant qu'il a réalisé des prestations similaires au cours des trois dernières années. Par prestation similaire, nous entendons la souscription de contrats d’assurance hospitalisation. Le candidat doit présenter au moins trois références, d’un montant minimal (prime annuelle encaissée) de 1.000.000,00 € chacune.
Documentation Requirement
Chacune des références présentées doit indiquer : le nom de la société bénéficiaire, publique ou privée ; le montant relatif au montant annuel de prime encaissée, pour chaque référence ; les dates des contrats concernés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contacter les bénéficiaires des références présentées afin de vérifier la bonne exécution de la mission.
Source
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Description
Le soumissionnaire doit fournir une attestation de ses chiffres d’affaires annuels moyens pour les 3 dernières années. Le chiffre d’affaires annuel moyen devra être d’au moins 10.000.000,00 €.
Documentation Requirement
Bilans et comptes de résultats financiers.
Source
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Description
Les candidats ne doivent pas tomber dans un des motifs d’exclusion obligatoires énumérés aux articles 67 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et 61 de l’Arrêté Royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Cela inclut l'absence de condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, blanchiment de capitaux, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Cette disposition s’applique également à l’entité à laquelle le candidat fait appel (tiers ou sous-traitant) lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection dudit candidat, ainsi qu'aux membres de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance du candidat ou ceux détenant un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.
Documentation Requirement
Un extrait du casier judiciaire de la société ou de la personne physique qui souhaite participer au présent marché, datant de moins de 6 mois par rapport à la date limite de remise des demandes de participation. Un extrait du casier judiciaire pour toutes les personnes visées au paragraphe précédent et datant de moins de 6 mois par rapport à la date limite de remise des demandes de participation.
Source
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Description
Tout candidat qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics peut être exclu de la procédure de passation du marché public. Pour les candidats belges, le Pouvoir Adjudicateur vérifiera le respect de l'obligation de l'article 69 2° de la loi du 17/06/2016 (attestation de non-faillite). Pour les candidats étrangers, ils devront fournir l'attestation adéquate équivalente, émanant de leur pays, attestant qu’ils sont en règle. Cette disposition s’applique également à l’entité à laquelle le candidat fait appel (tiers ou sous-traitant) lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection dudit candidat. En cas de groupement d'opérateurs économiques, cela s’applique à chaque membre dudit groupement.
Documentation Requirement
Pour les candidats belges, vérification via l’application TELEMARC. Pour les candidats étrangers, une attestation adéquate équivalente, traduite en français par un traducteur juré si nécessaire.
Source
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Description
Concernant les motifs d’exclusion obligatoire, tout candidat qui se trouve dans l’une des situations visées au point a) doit d’initiative communiquer dans son dossier de candidature les mesures correctrices prises afin de prouver sa fiabilité. Concernant les motifs d’exclusion facultative, tout candidat qui se trouve dans l’une des situations visées au point b) peut communiquer dans son dossier de candidature les mesures correctrices prises afin de prouver sa fiabilité. Ce qui précède s’applique à l’ensemble des participants à un groupement d'opérateurs économiques ainsi qu’aux tiers à la capacité desquels il est fait appel.
Documentation Requirement
Communication des mesures correctrices prises dans le dossier de candidature.
Source
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Description
Le candidat ne doit pas avoir une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3.000 EUR, ou doit pouvoir faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'AR du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Documentation Requirement
Pour les candidats belges, vérification via l’application TELEMARC auprès de l’Office Nationale de la Sécurité Sociale et du SPF Finances. Pour les candidats étrangers, ils devront fournir l'attestation adéquate équivalente, émanant de leur pays, attestant qu’ils sont en règle.
Source
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Award Criteria
Description
Prix
Source
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Description
La qualité des garanties
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Description
La qualité des services
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Objet du marché : Assurances hospitalisation et soins médicaux ambulatoires. Les services visés par le présent marché sont des services d’assurances. Seules les compagnies d’assurances pratiquant la branche souscrite peuvent participer au marché. Les candidatures des courtiers en assurance et des consultants ne seront pas prises en considération. Division en lots : Chaque lot fera l’objet d’un contrat d’assurance distinct. Les candidats peuvent remettre candidature pour un lot, ou pour tous les lots. Lot n°1 : Assurance hospitalisation Formule obligatoire pour le personnel, facultative pour la famille et les inactifs/pensionnés. Les primes pour le personnel et la famille sont payées par l’OTW au soumissionnaire. Offre de base : franchise annuelle de 50,00 € par personne. Ce lot n°1 fera l’objet d’une variante exigée (cf. cahier spécial des charges) : Avec l’hypothèse d’une franchise annuelle de 100,00 € par personne. Lot n°2 : Assurance soins médicaux ambulatoires Offre de base : Formule obligatoire pour le personnel et facultative pour la famille. Les primes pour le personnel et la famille sont payées par l’OTW au soumissionnaire. Les soins médicaux ambulatoires sont définis de façon étendue et comprennent les soins dentaires, les soins optiques et autres soins ambulatoires (honoraires médicaux et paramédicaux, analyses médicales, médicaments prescrits, etc.). Ce lot n°2 fera l’objet d’une variante exigée : Formule facultative pour tous les assurés. Les primes sont facturées en direct par le soumissionnaire aux assurés. Durée du marché (valable pour chacun des lots) : Les contrats prennent cours en date du 1er janvier 2025, à 00h00. Marché de base de 2 ans. Reconductions : - Reconduction n°1 d’une durée de 2 ans. Reconduction tacite, sous réserve d’un renon communiqué par courrier recommandé au plus tard six mois avant l’échéance de la période en cours. - Reconduction n°2 d’une durée de 2 ans. Reconduction tacite, sous réserve d’un renon communiqué par courrier recommandé au plus tard six mois avant l’échéance de la période en cours. - Reconduction n°3 d’une durée de 2 ans. Reconduction tacite, sous réserve d’un renon communiqué par courrier recommandé au plus tard six mois avant l’échéance de la période en cours. Durée maximale du marché : 8 ans, toutes reconductions comprises.
Contact
Pierre CAMBIERpierre.cambier@letec.be- Competition · PrequalificationType
- Arr. Nivelles, Arr. Ath, Arr. Charleroi, Arr. Mons, Arr. Tournai-Mouscron, Arr. Soignies, Arr. Thuin, Arr. La Louvière, Arr. Huy, Arr. Liège, Arr. Verviers — communes francophones, Arr. Waremme, Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft, Arr. Arlon, Arr. Bastogne, Arr. Marche-en-Famenne, Arr. Neufchâteau, Arr. Virton, Arr. Dinant, Arr. Namur, Arr. PhilippevilleLocation
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