Renouvellement des contrats d'assurances du Centre Spatial de Liège (CSL) en 3 lots
- Qualification deadline
- Nov 27,28 days left
- Award
- Critère de services 22% and 3 more
Brief
L’Université de Liège, pour son Centre Spatial de Liège, recherche des compagnies d’assurance afin de renouveler ses contrats pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois 1 an, pour des prestations liées à ses activités à Liège. Le marché est réparti en trois lots attribuables séparément : dommages matériels et pertes d’exploitation (incluant bris de machines, risques électroniques et vol, avec une option de couverture du matériel en transport et séjour), responsabilité civile exploitation et objets confiés, après-livraison et professionnelle au premier rang, et cette même couverture au deuxième rang. Seules les compagnies d’assurance agréées peuvent candidater, pas les courtiers ou autres intermédiaires ; les assureurs établis dans un autre État de l’EEE doivent également justifier leur autorisation d’exercer en Belgique et d’y disposer d’une filiale ou représentation suffisante. Pour le lot 1, il faut fournir deux références similaires réalisées au cours des trois derniers exercices, dont une attestant un encaissement de primes d’au moins 100 000 €. MS Amlin Insurance SE a remporté le précédent marché « Assurances CSL ». Les offres sont évaluées selon le coût et des critères de qualité portant notamment sur les garanties, les services, l’engagement sur la durée et l’acceptation du libellé contractuel.
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Qualification requirements
Description
Le soumissionnaire doit être une compagnie d'assurance agréée pour pratiquer la (les) branche(s) d’assurance visée(s) par le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) il souhaite déposer une offre et non un courtier ou intermédiaire en assurances. Si le candidat est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit être autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique et disposer d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.
Documentation Requirement
Le soumissionnaire fournit l’attestation émanant de la Banque Nationale Belge (BNB) établissant que le soumissionnaire est une compagnie d’assurance agréé pour pratiquer la (les) branche(s) d’assurance visée(s) par le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) il souhaite déposer une offre et non un courtier ou intermédiaire en assurances. Outre cette preuve, si le candidat est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit apporter la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique et en outre un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.
Source
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Description
Le soumissionnaire doit fournir DEUX références de contrats d’assurance en Dommages et Pertes d’exploitation, dont les prestations ont été réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles dans le secteur public ou privé, indiquant le montant des primes estimées, la date et l’identité des clients concernés. Le candidat présente au minimum une référence avec un encaissement de primes de minimum 100.000 €.
Documentation Requirement
Une liste de références similaires (assurance Dommages et Pertes d’exploitation) effectuées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les références doivent indiquer le montant des primes estimées, la date et l’identité des clients concernés. Au minimum une référence doit avoir un encaissement de primes de minimum 100.000 €.
Source
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Description
Le candidat-assureur doit disposer d’un rating minimum de bonne qualité. Si le candidat concerné n’est pas soumis à une notation, sa solidité financière doit être démontrée au moyen d’une déclaration de solvabilité, correspondant à un ratio d’au minimum 150,00 % sur base de la norme II de ratio de solvabilité.
Documentation Requirement
Le candidat prouve sa capacité financière et économique sur la base d’une déclaration sur l’honneur (accompagnée d’une pièce justificative attestant de cette notation) selon laquelle il dispose au minimum de la notation suivante : A- (Standard & Poor’s) ou A (A.M. Best) ou A- (Fitch) ou A3 (Moody’s) ou une solidité financière comparable, étayée par des documents financiers suffisants. Une capacité solvable correspond à un ratio d’au minimum 150,00 % sur base de la norme II de ratio de solvabilité.
Source
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Description
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le DUME doit être complété entièrement par : le candidat (la société) ; l’éventuelle entité (tiers ou sous-traitant(s)) à laquelle le candidat fait appel SI la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat (si le candidat fait appel à sa capacité pour satisfaire à un critère de sélection) ; chaque membre du groupement en cas de groupement d'opérateurs économiques sans personnalité juridique. Le Document unique de marché européen (DUME), doit, sous peine de nullité absolue de la demande de candidature, être présenté au dépôt de cette dernière (art. 46 de l’AR du 18/04/2017). Lorsqu'un candidat présente sa candidature pour plusieurs lots, il est tenu de fournir un DUME distinct pour chacun des lots concernés. Lorsqu'une candidature est introduite en coassurance, une candidature commune est déposée pour le lot concerné. Dans ce cas, chaque apériteur et coassureur(s) fournit un DUME distinct pour ce lot.
Documentation Requirement
Le DUME à compléter se trouve dans votre espace de soumission sur e-Procurement (étape 1d). Le DUME se compose de 3 sections à compléter : Informations Générales, Motifs d'exclusion et Critères de sélection. Toutes les informations doivent être sauvegardées dans votre DUME pour pouvoir finaliser votre soumission. En finalisant votre soumission, la version PDF définitive de votre DUME sera ajoutée automatiquement à vos documents de soumission (section 1c Documents). Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.
Source
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Description
Le candidat n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction, blanchiment de capitaux ou financement de terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Le candidat n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales. Le candidat n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
Documentation Requirement
Le candidat doit fournir un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance (= daté de moins de 3 mois).
Source
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Description
Les bénéficiaires effectifs, comme l’Université de Liège, sont tenus de réclamer l’extrait du registre UBO du Service Public Fédéral Finances à leur(s) contractant(s) et sous-contractant(s). Cette obligation découle de l’Article 22, 2.d du règlement (UE) 2021/241.
Documentation Requirement
Le candidat doit fournir l'extrait du registre UBO du Service Public Fédéral Finances.
Source
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Award Criteria
Description
Critère économique
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Description
Critère de services
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Description
Critère de garanties
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Description
Critère d'acceptation du wording
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Description
Critère d'engagement sur la durée
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Le Centre Spatial de Liège (CSL) est un centre de recherches appliquées de l’Université de Liège (ULiège), sans personnalité juridique distincte de cette dernière, dont l’activité est axée sur la conception, le développement, l’intégration, la qualification et l’étalonnage d’instruments spatiaux. Le CSL dispose, en outre, d’un centre d’essais environnementaux de pointe au service de l’Agence Spatiale Européenne (ESA), de l’industrie spatiale et des entreprises régionales. Ses équipements remarquables sont notamment constitués de cuves de différents diamètres installés dans des salles ultra-propres (salle blanche de propreté ISO7 avec zones locales ISO5) et permettant de simuler l’environnement spatial sévère dans lequel les satellites et leurs instruments devront fonctionner. Le CSL dispose également des stimuli et systèmes de calibration optique, de même que des capacités en régulation thermique (y compris la cryogénie), nécessaires à la validation des systèmes et instruments qu’il conçoit ou qui lui sont confiés. Dans ce contexte, le CSL est amené à conclure différents contrats de prestations, principalement avec les agences spatiales, des centres de recherche de premier plan ou des clients industriels (en particulier pour des applications commerciales), e.a. AIRBUS et des sociétés de télécom. Ces prestations ont généralement pour objet soit la réalisation d’une ETUDE, soit la réalisation d’un TEST (avec ou sans manipulation par le personnel du CSL), soit le DEVELOPPEMENT D’INSTRUMENT(S). Partant de son savoir-faire issu de projets spatiaux, le CSL offre également des services de soutien et de formation en recherche & développement, dans l’espace ou dans d’autres domaines industriels : expertise en matière de conception mécanique et thermique (notamment applications solaires photovoltaïques et thermiques), conception optique et métrologie (soutien dans les problèmes de métrologie - notamment en ce qui concerne le développement de l’instrumentation de métrologie de vol -, conception de dispositifs d’éclairage, etc.), études de nano-ingénierie notamment dans le domaine biomédical, solutions catalytiques, contrôle de l’émissivité, photovoltaïque, blindage contre les rayonnements… Pour plus de détails sur les activités du CSL, il est renvoyé au site internet du CSL (http://www.csl.uliege.be). Objet des services : Le présent marché de services a pour objet le renouvellement des contrats d’assurances du Centre Spatial de Liège, pour une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois 1 an à compter de la fin des contrats d’assurances en cours, à partir du 01/01/2028. Les services visés par le présent marché sont des services d’assurance (Code CPV 66510000). Le marché comprend trois (3) lots dissociables, pouvant être attribués à des soumissionnaires différents, à savoir : - Lot 1 : Assurance « Dommages et pertes d’exploitation » (Tous Risques Sauf) : 1. Volet 1 : Assurance des Dégâts Matériels et Pertes d’Exploitation ; 2. Volet 2 : Assurance Bris de Machines sur les installations techniques des bâtiments ; 3. Volet 3 : Assurance Bris de Machines sur les machines et matériels d’exploitation ; 4. Volet 4 : Assurance Tous Risques Electronique 5. Volet 5 : Assurance Globale contre le Vol 6. Option : extension « Transport et séjour » du matériel propre du CSL. - Lot 2 : Assurance « Responsabilité civile exploitation et objets confiés, après-livraison et professionnelle » 1er rang ; - Lot 3 : Assurance « Responsabilité civile exploitation et objets confiés, après-livraison et professionnelle » 2ème rang. Une synthèse des prescriptions techniques du lot 1 est jointe au présent dossier de candidature (voir annexe B), afin de permettre aux assureurs intéressés de poser leur candidature en connaissance de cause. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Des variantes exigées ou facultatives pourront être prévues dans le cahier spécial des charges, notamment en matière de franchises. Pour chaque lot, le candidat peut présenter sa candidature soit en tant qu’assureur apériteur, soit en tant que coassureur. Le candidat ne peut rentrer par lot qu’une seule candidature. Le marché prend cours à la date de début des contrats d’assurances, telle que mentionnée dans la lettre de notification d’attribution de son offre au soumissionnaire. La date envisagée est le 1er janvier 2028 à 00h00. Le marché a une durée d’un (1) an, renouvelable 3 fois 1 an à compter de la fin des contrats en cours. Remarque importante : Seules les compagnies d’assurances sont autorisées à déposer une candidature et le pouvoir adjudicateur refusera toute candidature déposée par un intermédiaire en assurances (courtier, consultant…).
Contact
marches@uliege.be- Competition · PrequalificationType
- Arr. LiègeLocation
- 66510000Main codeInsurance services